Mustapha Ibrahimi, député représentant le Parti de la Justice et du Développement (PJD), a interpellé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, au sujet d’irrégularités qu’il juge « graves » dans le cadre du processus d’appel d’offres pour la mise en place d’un centre de traitement et de valorisation des déchets solides dans la commune de Kénitra. La question a été transmise par écrit et met en lumière des préoccupations sérieuses quant au respect des règles régissant les marchés publics.

Selon l’élu, le conseil communal de Kénitra a validé, lors d’une session extraordinaire tenue le 13 mars 2025, une nouvelle version de la convention encadrant le projet, en y intégrant des modifications majeures. Cette version diffère sensiblement de celle adoptée en 2021, laquelle avait pourtant obtenu l’aval des services compétents du ministère de l’Intérieur.

L’un des points particulièrement critiqués concerne l’absence, dans le nouveau cahier des charges, de données essentielles liées à l’offre de l’entreprise adjudicataire. D’après Ibrahimi, ce manque de transparence constitue une entorse manifeste à la législation sur les marchés publics et aux principes fondamentaux de transparence et d’égalité entre les soumissionnaires.

Il souligne que plus d’une douzaine de clauses majeures ont été modifiées, ce qui, selon lui, vide la convention de son contenu initial. Parmi les changements notables figure la suppression de l’exigence imposant un taux minimal de valorisation des déchets de 30 %. Une telle suppression revient, selon les termes du député, à transformer le centre de valorisation en simple décharge, privant ainsi le projet de toute portée écologique ou stratégique.

Dans sa question, Ibrahimi met en cause les répercussions de ces décisions sur les intérêts de la commune, estimant qu’elles profitent directement à l’entreprise retenue dans l’appel d’offres. Il avertit également que cette situation risque de compromettre la réalisation effective du projet et, par conséquent, d’aggraver le problème chronique de gestion des déchets solides à Kénitra.

Le volet financier du projet est également pointé du doigt. Le député rapporte que le montant de l’investissement et la structure du financement ont été révisés à la hausse, dépassant les estimations initiales formulées dans l’offre financière de départ. Cette augmentation pourrait, selon lui, constituer une charge financière injustifiée pour la collectivité territoriale. Il rappelle par ailleurs que, conformément à l’article 38 de la convention, les écarts financiers dus à la non-réalisation des investissements planifiés doivent être versés sur un compte spécial intitulé « Écart d’investissement ».

Autre élément soulevé : la nouvelle mouture de l’offre financière intègre une révision du programme d’investissement et de sa structuration, sans justification apparente. Cela, d’après Ibrahimi, compromet l’équilibre du contrat d’origine, met en péril les finances communales et remet en cause l’équité du processus en défavorisant les autres entreprises ayant participé à l’appel d’offres.

L’élu insiste sur le fait que les changements opérés ne servent que l’intérêt de l’entreprise délégataire, au détriment des garanties économiques et environnementales attendues par la commune. Il conclut son intervention en questionnant le ministère de l’Intérieur sur sa volonté d’ouvrir une enquête pour faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements, de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent dans une logique de responsabilité et de reddition des comptes, et d’identifier les actions urgentes à mettre en œuvre afin de corriger les déséquilibres constatés et assurer le respect de la législation en vigueur.

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