La Confédération Démocratique du Travail (CDT) dénonce l’adoption unilatérale par le gouvernement du projet de loi 54.23, visant à transférer la gestion de l’assurance maladie obligatoire des secteurs publics de la CNOPS à la CNSS. Cette décision, prise en dehors du cadre du dialogue social, est perçue comme une menace directe contre les acquis sociaux des travailleurs.

Le projet de loi 54.23, portant modification du cadre législatif de l’assurance maladie obligatoire pour transférer la gestion des régimes publics de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale) à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), suscite une vive opposition de la part de la CDT. Dans un communiqué publié par son bureau exécutif, la centrale syndicale critique la méthode unilatérale adoptée par le gouvernement, qu’elle accuse de mépriser le dialogue social et de fragiliser davantage les acquis des salariés.

Le rejet catégorique de la CDT

Pour la CDT, ce projet de loi constitue une nouvelle attaque contre les acquis sociaux des fonctionnaires et salariés. Le transfert prévu inclut les cotisations, les services, le patrimoine immobilier ainsi que les ressources humaines de la CNOPS vers la CNSS. Selon la centrale, cette démarche marque une étape supplémentaire dans le démantèlement des institutions publiques de protection sociale.

Le communiqué met en lumière l’historique de la CNOPS, qui a joué un rôle crucial dans la couverture des besoins en assurance maladie des fonctionnaires, en accumulant une expertise et des expériences qu’il aurait été préférable de consolider et développer. La CDT déplore que cette réforme ait été élaborée hors du cadre du dialogue social, malgré ses demandes répétées pour une discussion approfondie.

Une réforme perçue comme une menace pour les droits sociaux

La CDT estime que cette réforme est guidée par des intérêts économiques visant à “marchandiser” l’assurance maladie. Elle critique un système qui tend vers une individualisation des prestations, au détriment des principes de solidarité collective. En effet, le passage de la gestion des régimes publics de la CNOPS à la CNSS est perçu comme un recul des fondements du système de protection sociale basé sur le principe de la répartition solidaire.

Selon le communiqué, le gouvernement semble reproduire les méthodes appliquées lors des réformes controversées des retraites et du projet de loi encadrant le droit de grève. Ces approches, considérées comme autoritaires, s’inscrivent, selon la CDT, dans une vision globale visant à affaiblir les droits des travailleurs et à réduire leur capacité de contestation.

Appel à la mobilisation et au dialogue social

Face à ce qu’elle considère comme une menace directe pour les droits des assurés et l’avenir des mutuelles des secteurs publics, la CDT réaffirme son refus catégorique du projet de loi. Elle appelle le gouvernement à inscrire cette réforme dans l’agenda du dialogue social, conformément aux engagements pris dans l’accord du 30 avril 2022.

En conclusion, la CDT invite les fonctionnaires, retraités, syndicats et associations à s’opposer fermement à ce projet et à se mobiliser pour préserver les acquis sociaux. Pour la centrale, il s’agit d’un combat crucial contre une vision qui, selon elle, privilégie les intérêts économiques au détriment des droits sociaux et de la justice sociale.

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