Le gouvernement marocain entend encadrer plus strictement l’usage des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés notamment les trottinettes, alors que leur présence sur les routes s’accompagne d’une multiplication des comportements jugés dangereux. Un dispositif réglementaire est en cours de finalisation afin de définir les conditions de circulation de ces véhicules ainsi que leurs caractéristiques techniques, avec pour objectif de renforcer la sécurité routière.

Cette orientation a été détaillée par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, dans une réponse écrite adressée au député Nabil Dakhch, membre du groupe Haraki (Mouvement populaire), qui l’interrogeait sur les « comportements dangereux sur les routes et la réglementation de l’utilisation des vélos électriques ».

Le ministre indique que l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) accompagnera l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions par une campagne de sensibilisation destinée aux utilisateurs de cette catégorie de véhicules, afin de favoriser leur appropriation des nouvelles règles.

Dans sa réponse, Kayouh rappelle que l’article 49 de la loi n° 52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée, impose à tout véhicule une procédure d’homologation avant sa mise en circulation sur la voie publique. Cette étape vise à vérifier la conformité de ses caractéristiques techniques aux normes de sécurité routière.

Le ministre replace cette évolution dans un contexte marqué par l’apparition de nouveaux modes de déplacement. Il souligne ainsi que le Conseil de gouvernement a adopté, le 19 juin 2025, le décret n° 2.24.393 modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2010, pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52.05 relatives aux véhicules.

Selon le responsable gouvernemental, ces modifications traduisent les efforts engagés par le ministère du Transport et de la Logistique pour réglementer l’utilisation de ces nouveaux engins sur la voie publique. Le texte les définit et les classe dans la catégorie des cyclomoteurs. Sont concernés les engins dépourvus de siège, conçus pour transporter une seule personne, sans équipement destiné au transport de marchandises, munis d’un dispositif de direction de type guidon et équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique. Leur vitesse maximale par construction doit être supérieure à 6 km/h sans excéder 25 km/h.

Le décret précise également les caractéristiques techniques auxquelles ces véhicules devront répondre ainsi que les conditions de leur homologation. Il prévoit notamment l’obligation de les équiper d’un ou plusieurs dispositifs réfléchissants à l’arrière, d’un catadioptre blanc visible à l’avant, d’un avertisseur sonore perceptible à une distance d’au moins 50 mètres, ainsi que de dispositifs de limitation.

En parallèle, le ministère a élaboré un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2.10.420 relatif aux règles de circulation routière. Actuellement soumis au circuit d’approbation, ce texte a pour objet de fixer les conditions et les modalités de circulation de ces engins sur la voie publique.

Kayouh précise enfin que la NARSA déploiera, avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, un plan de communication et de sensibilisation destiné aux utilisateurs de ces véhicules, afin de faciliter la mise en œuvre du futur cadre réglementaire.

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