Dans un nouveau rapport publié ce début octobre, un groupe d’experts mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies estime que les Africains et les personnes d’ascendance africaine victimes d’usage excessif de la force et d’autres violations des droits humains par les forces de l’ordre sont confrontés à une impunité généralisée.

Ces experts estiment que les droits des victimes à la justice, à la vérité, à des réparations et aux garanties de non-répétition sont « rarement respectés ». Ils recommandent aux États diverses mesures pour assurer la justice, l’obligation de rendre des comptes et la réparation des abus.

Selon Akua Kuenyehia, Présidente du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir le respect de la justice raciale et de l’égalité de traitement par les forces de l’ordre, « les manifestations de racisme systémique à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine par les policiers et les systèmes de justice pénale sont toujours prédominantes dans de nombreuses régions du monde, et l’impunité généralisée persiste ».

Recommandations spécifiques tournées vers l’action

Tracie Keesee, membre du Mécanisme, a souligné, pour sa part, que « les personnes et les communautés touchées par la violence et les abus policiers nous font régulièrement part des difficultés qu’elles rencontrent lorsqu’elles réclament justice, obligation de rendre des comptes et réparation pour les violations commises par les forces de l’ordre, c’est pourquoi nous présentons ces recommandations spécifiques tournées vers l’action ».

Dans son rapport, présenté le 2 octobre au Palais de Nations à Genève lors de la 57e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Mécanisme d’experts a examiné les obstacles auxquels sont confrontés les Africains et les personnes d’ascendance africaine lorsqu’ils réclament justice, responsabilité et réparation.

Il définit les mesures minimales nécessaires pour lutter contre l’impunité, assorties de recommandations concrètes, tels la mise en œuvre de procédures efficaces de signalement, d’examen et d’enquête ; la création d’organismes civils indépendants de surveillance des forces de l’ordre, et l’instauration de mécanismes indépendants pour soutenir les victimes et les communautés.

« Cela aurait dû être fait depuis longtemps », a regretté Víctor Rodríguez Rescia, l’un des experts du Mécanisme. « Il est temps que les États investissent dans des institutions solides afin d’assurer efficacement la justice, l’obligation de rendre des comptes et la réparation pour les victimes. Les États ont le devoir de faire respecter le droit d’une victime à une réparation rapide, adéquate et efficace, et un soutien complet est nécessaire pour atteindre cet objectif », a-t-il dit.

Cas spécifiques du Brésil et de l’Italie

Le Mécanisme d’experts a ajouté à son rapport les comptes rendus de ses visites au Brésil et en Italie.

Au Brésil, il a constaté que le racisme à l’égard des personnes d’ascendance africaine était systémique et répandu. En raison du recours systémique au profilage racial par les forces de l’ordre, les Afro-Brésiliens sont trois fois plus susceptibles d’être tués par la police.

En Italie, selon le rapport des experts, les préjugés à l’égard des Africains et des personnes d’ascendance africaine contribuent au profilage racial par les forces de l’ordre et à leur représentation disproportionnée dans le système de justice pénale italien.

Les rapports sur ces deux pays ont souligné la nécessité de renforcer l’obligation de rendre des comptes pour les actes commis par la police, et présentent une série de recommandations à l’intention des autorités.

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