Hespress a appris, de sources bien informées, que les transitaires comptent entamer des contacts ouverts avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. L’objectif est de clarifier les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 19 bis de la Loi de Finances 2026, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ce texte instaure une nouvelle obligation déclarative concernant les opérations d’importation afin de barrer la route à ceux qui tentent d’échapper au contrôle douanier a posteriori.
Les mêmes sources ont indiqué que cette nouvelle disposition douanière impose aux importateurs de mentionner explicitement, dans la déclaration en douane, les lieux de stockage ou de transformation des marchandises importées. Cette mesure s’inscrit directement dans le cadre de la lutte contre les opérateurs qui se soustraient aux procédures de contrôle a posteriori. Nos sources précisent par ailleurs que des mises en garde ont circulé parmi les transitaires dans les ports et aéroports du Royaume, car le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à des amendes allant de 30 000 à 60 000 dirhams, avec la possibilité d’engager la responsabilité des transitaires en cas d’omission.
En attendant les éclaircissements de l’administration douanière sur l’application de ce nouveau texte, de nombreux transitaires prévoient d’adopter des mesures de précaution. Ils envisagent notamment de demander aux importateurs de fournir des déclarations écrites et légalisées, à joindre obligatoirement aux déclarations détaillées, afin d’éviter tout litige potentiel lors des contrôles douaniers. Parallèlement, lors de leurs échanges avec les responsables des douanes, les transitaires tenteront de les convaincre de l’utilité de remplacer les documents papier par une déclaration électronique via les systèmes PortNet et BADR.
Des sources de Hespress ont révélé que l’adoption de cette nouvelle disposition dans le cadre législatif financier de l’année prochaine se base sur des rapports des services de contrôle douanier faisant état d’une augmentation des fausses déclarations présentées par plusieurs sociétés importatrices. Les inspections ont en effet révélé que des documents fournis contenaient des adresses de sièges sociaux et d’entrepôts qui se sont révélés inexistants sur le terrain lors de contrôles a posteriori de routine, tandis qu’il est apparu que certains opérateurs utilisaient de faux contrats de bail pour constituer les dossiers de ces transactions.
Les mêmes sources soulignent que les rapports transmis à l’administration centrale contenaient des données précises sur le recours, par des importateurs fuyant le contrôle, à des prête-noms pour louer des espaces de stockage dissimulés. Ces lieux sont destinés à recevoir, conserver et distribuer des marchandises de contrebande ou dont les spécifications techniques ont été manipulées lors de l’importation. De plus, ces manipulations concernaient la facturation de diverses marchandises importées d’Europe et de pays asiatiques, les importateurs procédant à la minoration de la valeur déclarée des produits en collusion avec les fournisseurs, privant ainsi le Trésor public d’importantes recettes.
Il est à noter que l’article 19 bis de la nouvelle Loi de Finances stipule l’obligation pour l’importateur de déclarer à l’administration la destination des marchandises objet de la déclaration détaillée. Cette exigence vise à s’assurer de la destination réelle de ces marchandises, le déclarant devant préciser le lieu effectif de leur stockage ou de leur transformation dans sa déclaration.
Pour rappel, le cadre organisant le contrôle a posteriori dans le Code des Douanes confère à l’administration de larges pouvoirs d’investigation après le dédouanement, incluant l’examen des documents, le suivi des déclarations, l’inspection des marchandises suspectées de non-conformité ainsi que la visite des expéditions si nécessaire. L’administration renforce ce rôle par des unités spécialisées dans le contrôle à distance et le suivi des importations, permettant de détecter les infractions, la fraude et la contrebande après l’entrée des marchandises sur le marché national.
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