Face à la multiplication des plaintes et aux accusations de favoritisme dans l’exécution des jugements, le ministère de l’Intérieur a adressé des directives urgentes aux gouverneurs afin de faire appliquer sans discrimination les décisions judiciaires visant des élus impliqués dans des infractions urbanistiques. Des démolitions d’envergure sont prévues dans plusieurs communes.

Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont adressé des directives urgentes aux gouverneurs des provinces et des préfectures, les exhortant à exiger des caïds, pachas et chefs de circonscription relevant de leur ressort territorial qu’ils veillent au respect et au suivi des procédures d’exécution des décisions judiciaires en suspens rendues à l’encontre d’élus impliqués dans des infractions urbanistiques.

Selon des sources bien informées citées par Hespress, ces directives, émises par l’administration centrale, s’inscrivent dans le cadre de l’accélération de l’exécution des décisions judiciaires ordonnant la remise en état des biens immobiliers, après qu’il a été prouvé que des élus influents ont profité de leur position pour construire des bâtiments non conformes aux plans autorisés, en particulier dans les communes relevant des régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi.

Les mêmes sources ont souligné que la plupart des bâtiments concernés par la démolition n’avaient pas obtenu de certificats de conformité et n’étaient pas raccordés à l’eau et à l’électricité, après que les autorités provinciales ont engagé des poursuites judiciaires contre les personnes concernées. Ces procédures ont abouti à des jugements définitifs ordonnant leur mise en conformité, dans l’attente d’une application stricte des procédures d’exécution. Les sources ont également précisé que les autorités centrales avaient reçu des correspondances de présidents et de membres de conseils territoriaux concernant l’implication d’élus de la majorité comme de l’opposition dans des infractions graves en matière d’urbanisme, qui les ont conduits devant la justice.

Les sources de Hespress ont révélé que les nouvelles directives émanant des services de l’Intérieur faisaient suite à des accusations portées contre des responsables locaux et des hommes d’autorité (caïds et pachas), soupçonnés de favoriser des présidents de communes et des élus influents au détriment des investisseurs et des citoyens ordinaires lors de l’exécution des décisions judiciaires de démolition. Elles ont confirmé que le nombre de plaintes déposées à cet égard a récemment atteint des niveaux records, ce qui a poussé le ministère à intervenir fermement pour redresser la situation, en enjoignant à ses responsables dans les provinces et les préfectures d’appliquer la loi de manière égale et sans discrimination. Les mêmes sources ont souligné que les jours à venir verront une nouvelle vague de démolitions dans un certain nombre de communes urbaines et rurales.

Il convient de noter que les autorités ont procédé à la démolition de constructions illégales érigées au cours de la dernière année et au début de l’année en cours. Des « surélévations » ont été démolies dans des bâtiments, ainsi que des murs en béton qui empiétaient sur des jardins et des voies publiques dans des zones résidentielles. De plus, des chantiers de construction appartenant à des élus ont été arrêtés après la découverte d’infractions en matière d’urbanisme. Des travaux en cours sur des terres appartenant à des collectivités soulaliyates ont également été interrompus, sur la base de plaintes antérieures déposées par les représentants de ces terres, restées bloquées dans les tiroirs des responsables locaux concernés avant le dernier mouvement de mutation. Ces plaintes étaient accompagnées de photos et de vidéos documentant les travaux de construction, ainsi que de témoignages de membres des collectivités propriétaires des terres concernées, soumises à des contrôles juridiques et réglementaires particuliers.

Les sources de Hespress rapportent par ailleurs que les décisions judiciaires de démolition se sont multipliées dans les communes périphériques, notamment à Casablanca, où les autorités ont été surprises par le nombre considérable de constructions illégales appartenant à des élus et à des parlementaires. Ces constructions dépassaient le cadre de l’usage résidentiel pour s’étendre à des activités industrielles et commerciales non structurées, privant ainsi l’État d’importantes recettes fiscales. Les démolitions ont également révélé que certains élus contournaient la loi en obtenant des permis préliminaires auprès des chambres agricoles pour construire des serres en plastique, avant de les transformer en entrepôts en remplaçant les façades en plastique par des murs en béton.

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