Les pratiques en vigueur concernant la gestion du parc de véhicules et d’engins des collectivités territoriales révèlent un manque d’efficacité qui entrave son exploitation optimale. D’autant plus que ce parc fréquemment détourné de sa vocation première, se trouvant affecté à des usages individuels qui échappent bien souvent aux finalités administratives prévues, a constaté la Cour des comptes.

Selon le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d’un parc important de véhicules, d’engins et de motocycles englobant diverses catégories et totalisant 48.495 unités en 2023. Ce parc constitue un pilier fondamental des fonctions supports, essentiel pour assurer le fonctionnement efficient, continu et durable des services publics. Il permet de répondre aux attentes des citoyens tout en garantissant une gestion conforme aux principes d’économie, d’efficacité et de performance.

Dans ce cadre, le nombre de véhicules et d’engins des collectivités territoriales et de leurs groupements a connu une évolution notable entre 2016 et 2023, passant de 24.545 unités en 2016 à 36.000 unités en 2023, soit une augmentation de 46%, avec un taux de croissance annuel moyen de 6%, a indiqué la Cour.

Durant la période 2016-2022, les dépenses de fonctionnement liées au parc de véhicules et d’engins ont culminé à environ 6,2 milliards de dirhams (MMDH). Le principal poste de dépenses, constitué par le carburant et les lubrifiants, a absorbé 3,2 MMDH, soit 52% du total des dépenses pour cette période. Une progression notable a été observée, avec une augmentation des dépenses passant de 786 millions de dirhams (MDH) en 2016 à 1,044 MMDH en 2022, ce qui représente une hausse d’environ 33%, et un taux de croissance annuel moyen de 4,8%.

Concernant les dépenses d’équipement liées au parc, celles-ci ont suivi une trajectoire fluctuante entre 2016 et 2022. La moyenne annuelle de ces dépenses s’élevait à 885 MDH entre 2016 et 2019. Cependant, elles ont subi une diminution notable en 2020 et 2021, atteignant une moyenne de 490 MDH, conséquence des impacts économiques de la pandémie de COVID-19. Ces dépenses ont ensuite montré une reprise en 2022, s’établissant à 546 MDH, soit une augmentation de 9% par rapport à l’année précédente.

En matière de cadre juridique, contrairement aux véhicules et engins employés par les ministères, qui sont régis par divers décrets, circulaires et notes, la gestion des véhicules des collectivités territoriales ne dispose pas d’un cadre juridique intégré et exhaustif. « Un tel dispositif permettrait de définir les composantes de ce parc, ainsi que les modalités de leur exploitation, tout en précisant, de manière exclusive, les personnes pouvant bénéficier de son usage individuel. Cette situation, associée à l’absence de directives et de normes professionnelles et organisationnelles, a donné lieu à une utilisation du parc qui ne tient pas compte des principes d’économie, d’efficacité et de performance, ainsi que des rôles fonctionnels des différents composants du parc lors de leur affectation et utilisation« , a poursuivi la même source. 

Sur le plan institutionnel, l’intervention des divers acteurs impliqués dans la gestion du parc de véhicules (collectivités territoriales, ministère de l’Intérieur, Agence nationale de la sécurité routière, Société nationale des transports et de la logistique) suit une démarche verticale. Cette logique a mis en exergue un déficit de coordination et d’harmonisation des perspectives quant aux moyens d’établir une gestion intégrée et globale. Cette gestion, d’après la Cour, devrait viser l’économie et l’efficacité dans la conduite des opérations liées au parc et encourager l’adoption des meilleures pratiques tout au long de son cycle de vie.

S’agissant du rôle du parc dans le soutien des missions des collectivités territoriales, une insuffisance dans la prise en compte de ses rôles fonctionnels a été observée lors des processus d’acquisition. Entre 2016 et 2023, 77% des acquisitions ont concerné des véhicules légers classés CI (conduite intérieure) et des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, destinés principalement à des usages individuels. En revanche, seuls 23% des acquisitions ont couvert des engins, tracteurs et véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, qui sont pourtant cruciaux pour l’accomplissement des missions des collectivités. 

« En conséquence, les composantes du parc ne sont pas utilisées principalement comme un moyen de soutien à l’exercice des fonctions et compétences essentielles dévolues aux collectivités territoriales. Elles sont souvent affectées à des usages individuels, qui ne sont pas nécessairement liés à l’utilisation de ces véhicules et engins à des fins administratives« , a révélé la Cour des comptes.

Par ailleurs, la gestion opérationnelle du parc de véhicules et d’engins des collectivités territoriales présente plusieurs insuffisances notables, qui se traduisent par des lacunes aux différents stades du processus, allant de l’identification des besoins jusqu’à la mise en réforme.

Pour la définition des besoins et la politique d’acquisition, il est principalement observé que la majorité des collectivités territoriales ne dispose pas d’un plan d’acquisition annuel ou pluriannuel adéquat. En effet, les prévisions budgétaires se détachent souvent des besoins réels en véhicules et engins, ainsi que de leurs caractéristiques spécifiques.

De surcroît, les procédures d’acquisition demeurent largement sous-exploitées quant aux avantages concurrentiels capables de réduire les coûts. Une tendance croissante à recourir à la location longue durée (LLD) sans encadrement approprié a également été notée. Cette pratique s’effectue sans analyse comparative systématique entre les coûts d’acquisition du budget d’équipement et ceux liés à la LLD financée par le budget de fonctionnement, ainsi qu’en l’absence d’évaluation de l’impact sur les finances des collectivités territoriales concernées.

Concernant l’exploitation et l’utilisation, l’absence de règlements internes, de mécanismes organisationnels clairs et de procédures encadrant l’utilisation du parc conduit à une gestion reposant sur des décisions individuelles. Cette approche peut générer des utilisations inappropriées et un recours à des fins non administratives, ce qui se traduit souvent par une augmentation superflue des coûts d’exploitation.

En termes de maintenance et de réparation, il est frappant de constater que 88% des collectivités n’ont pas de programme annuel formalisé pour ces opérations, et 96% n’ont pas mis au point de manuel de procédures spécifique. Par ailleurs, 37% des collectivités ne disposent pas de structures adéquates pour protéger le parc contre les détériorations, et les 63% qui en disposent ne répondent pas toujours aux normes de sécurité nécessaires.

S’agissant de la mise en réforme des véhicules et engins, la lenteur des procédures et les disparités dans les critères appliqués d’une collectivité à l’autre ont été constatées, révélant un besoin urgent d’harmonisation et d’efficacité accrues dans ce domaine crucial, a noté le rapport.

Par conséquent, la Cour des comptes a recommandé au ministère de l’Intérieur de « mettre en place un cadre juridique, institutionnel et organisationnel clair, intégré et actualisé, qui régit la gestion du parc de véhicules et d’engins en ce qui concerne ses composants et ses catégories, ainsi que les modalités de son exploitation. Ce cadre devrait inclure des critères clairs et obligatoires pour la désignation exclusive des personnes à qui ces véhicules sont attribués individuellement« .

Elle a également recommandé d’adopter des pratiques économiques lors des acquisitions, en utilisant tous les mécanismes de concurrence possibles, ainsi que de généraliser l’utilisation des vignettes et d’encadrer les opérations de location longue durée.

En outre, la Cour a recommandé au ministère de « veiller à ce que les collectivités territoriales adoptent une politique d’acquisition claire, prenant en compte les principes de l’économie et de la précision dans la définition des besoins. Cela passerait par l’adoption de critères rigoureux permettant une identification rationnelle des besoins en véhicules et en engins, en fonction des priorités liées à l’exercice des compétences et à la continuité des services publics, tout en veillant à rationaliser l’exploitation des composantes du parc automobile« .

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