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Les services compétents du ministère de l’Intérieur s’apprêtent à ouvrir une vaste enquête sur des ventes suspectes de biens immobiliers relevant du domaine privé collectif, cédés à des prix dérisoires. Cette initiative intervient à la suite de soupçons de collusion entre des élus et des responsables locaux, accusés d’avoir facilité des opérations de cession lors de sessions ordinaires et extraordinaires de plusieurs conseils communaux.

Selon des sources bien informées de Hespress, l’administration centrale confiera cette mission à des commissions régionales mixtes, composées de représentants des préfectures, des agences urbaines et des centres régionaux d’investissement. Ces commissions auront pour tâche de passer au crible les dossiers des opérations de cession passées et en cours, concernant des terrains situés dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi, dans une première phase. Parmi les bénéficiaires de ces cessions figurent des élus, des promoteurs immobiliers, des fonctionnaires communaux ainsi que des particuliers.

D’après les mêmes sources, les services du ministère de l’Intérieur ont orienté les travaux de ces commissions vers les opérations de cession en cours, visées par des plaintes et signalements adressés à l’Inspection générale de l’administration territoriale. Ces plaintes concernent notamment le transfert de propriété de plusieurs lots de terrain relevant du domaine privé collectif de la commune de Deroua (province de Berrechid), au profit de trois retraités et de plusieurs héritiers. Une opération similaire avait déjà été relevée à proximité de ces parcelles : un bien collectif communal avait alors été cédé à un fonctionnaire, avant d’être revendu à une société privée, qui l’a transformé en projet commercial.

Les commissions régionales devront également examiner les prix appliqués lors de ces opérations de cession, après avoir constaté une nette disproportion entre les montants fixés et la valeur réelle du marché. Cette situation a suscité les doutes de l’administration centrale quant aux fondements des évaluations et aux motivations réelles de ces transactions, lesquelles pourraient avoir permis de convertir le patrimoine collectif en propriété privée à des prix insignifiants, avant d’être revendue à des montants largement supérieurs.

Selon les informations recueillies par Hespress, les missions d’audit de ces commissions mixtes s’étendront également à des opérations de cession de terrains relevant d’établissements publics et d’offices nationaux, dans lesquelles des élus seraient impliqués. Ces transactions auraient été conclues à des prix symboliques, et les vérifications viseront tout particulièrement des listes de cessions jugées douteuses de terres agricoles, accordées par d’anciens conseils communaux à des personnalités influentes, sous prétexte de soutenir l’investissement agricole, alors que les bénéficiaires n’ont pas respecté les clauses inscrites dans les cahiers des charges.

Les services centraux comptent par ailleurs transmettre aux commissions de nouveaux éléments d’information concernant des tentatives de certains nouveaux propriétaires de ces terres agricoles de modifier la nature des autorisations qu’ils avaient obtenues. Ces autorisations, initialement destinées à des projets de développement économique et social, auraient été converties en projets de lotissements résidentiels, après que ces terrains ont été intégrés aux périmètres urbains.

Parallèlement, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mobilisé les walis et gouverneurs de l’ensemble des régions et provinces du Royaume pour inviter les présidents des collectivités territoriales à appliquer les dispositions réglementaires de la loi n°57.19 relative au “régime des biens immobiliers des collectivités territoriales”. Une circulaire n°F.876, émise par la Direction des finances des collectivités territoriales, a souligné l’importance de sensibiliser les cadres et fonctionnaires chargés de la gestion du patrimoine immobilier communal aux dispositions de cette loi, tout en les exhortant à s’y conformer rigoureusement.

Toujours selon Hespress, le ministère de l’Intérieur a mobilisé ses services afin de faire obstacle à toute tentative de cession de terrains relevant du domaine privé collectif à un prix inférieur à cinq dirhams le mètre carré, alors même que ces terrains se trouvent dans des quartiers résidentiels récents ou des zones urbaines stratégiques. Des instructions complémentaires ont également été adressées à certains gouverneurs pour enquêter sur des autorisations écrites de cession délivrées à des investisseurs sans l’aval des services compétents du ministère et en dehors des procédures légales en vigueur.

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