Le Code de la famille (Moudawana) est un élément central du droit marocain, régissant les relations familiales selon un équilibre entre les principes du droit musulman et les exigences de modernisation du cadre juridique. Depuis la réforme de 2004, le Maroc a montré sa volonté d’adapter son droit aux évolutions sociales tout en respectant les fondements de la charia. Aujourd’hui, une nouvelle réforme est en cours, soulevant des enjeux juridiques majeurs liés à l’égalité entre les sexes, à la protection des droits de l’enfant et à l’harmonisation du droit marocain avec les engagements internationaux du Royaume.

Le principe de légalité, fondamental en droit, implique que toute réforme du Code de la famille doit s’inscrire dans un cadre normatif respectant la Constitution de 2011, qui consacre l’égalité entre hommes et femmes. Cependant, cette égalité doit être conciliée avec le principe de spécificité du droit de la famille, qui repose en partie sur les prescriptions de la charia, elles-mêmes interprétées selon les finalités du droit musulman (maqasid al-sharia). L’enjeu juridique est donc d’assurer une cohérence entre les normes internes et les traités internationaux ratifiés par le Maroc, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

L’un des points les plus sensibles de cette réforme est le droit successoral, qui repose sur le principe d’égalité en droit international mais demeure encadré, au Maroc, par les dispositions coraniques. Toute modification en ce sens soulève des questions d’ordre juridique et religieux, impliquant une réinterprétation des textes en fonction du contexte contemporain. De même, la question du mariage des mineures reste un défi majeur, en lien avec le principe de protection de l’enfance, qui est un principe général du droit consacré aussi bien par la législation marocaine que par le droit international.

Le Roi Mohammed VI, en tant que Amir Al-Mouminine (Commandeur des Croyants), joue un rôle essentiel dans cette réforme. Son autorité religieuse lui permet de garantir l’interprétation équilibrée du droit islamique, tout en impulsant une modernisation progressive du Code de la famille. Comme il l’a souligné dans son discours du 30 juillet 2022 : « La réforme du Code de la famille doit se faire en conformité avec les préceptes de l’islam et dans le respect des constantes et des spécificités de la société marocaine. » Cette citation illustre l’approche du Royaume, qui vise à concilier tradition et modernité dans un cadre juridique harmonisé.

Le principe de primauté du droit impose également que les réformes ne restent pas de simples annonces, mais qu’elles s’accompagnent de mécanismes concrets d’application. Cela inclut une meilleure formation des magistrats, une clarification des règles applicables aux MRE en matière de droit international privé et une amélioration des procédures judiciaires pour garantir un accès équitable à la justice.

Ainsi, la réforme du Code de la famille ne se limite pas à une simple révision législative, mais engage une réflexion plus large sur l’évolution du droit marocain. Elle interroge les fondements mêmes du système juridique national, entre respect des principes islamiques et adaptation aux standards juridiques internationaux, dans un processus où la légitimité du Roi en tant que garant des valeurs religieuses et du progrès social joue un rôle déterminant.

À l’aube de cette réforme historique, nous lançons un appel solennel pour une Moudawana qui protège véritablement les fondements de la famille marocaine et, avant tout, les droits des enfants. L’avenir d’une nation repose sur la protection de sa jeunesse, et un cadre juridique juste et équitable est la seule garantie d’une société où chacun peut s’épanouir dans la dignité, la sécurité et la justice.

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