Des sources bien informées ont révélé à Hespress que les walis et gouverneurs des préfectures et provinces relevant des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, l’Oriental et Fès-Meknès ont reçu des instructions strictes émanant de l’administration centrale. Ces directives visent à inciter les présidents des conseils communaux à renforcer le contrôle des dépenses des collectivités territoriales et à se conformer rigoureusement aux dispositions d’une circulaire antérieure du ministre de l’Intérieur. Cette dernière appelait déjà à mettre un terme au gaspillage des budgets de fonctionnement dans des dépenses jugées superflues, telles que les frais de carburant, les réceptions, ou encore l’acquisition de véhicules.
Selon les mêmes sources, ces orientations s’appuient sur des rapports transmis par les services des « affaires intérieures » au sein de plusieurs préfectures et provinces. Ces rapports pointent des dérives dans la hiérarchisation des priorités budgétaires, ainsi qu’une mauvaise gestion des ressources, notamment en ce qui concerne la question urgente de l’eau dans certaines communes.
Les rapports font également état d’un relâchement manifeste dans la mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales, ainsi que de situations assimilées à un véritable « laisser-aller » dans l’élaboration et l’exécution des budgets de fonctionnement. Certains cas révèlent une exagération dans des dépenses de consommation sans rendement ni impact d’ordre structurel ou d’investissement, souligne la note.
Les directives adressées aux responsables territoriaux sont sans équivoque : il est impératif de renforcer le contrôle sur le respect par les communes de la limitation des dépenses de fonctionnement aux seules nécessités fondamentales. Les charges obligatoires doivent être traitées en priorité, notamment les salaires des fonctionnaires, l’éclairage public, l’approvisionnement en eau et en électricité, le paiement des intérêts de la dette, les frais liés aux jugements judiciaires, ainsi que les services d’assainissement et de transport public. L’accent est également mis sur l’encouragement à l’investissement dans le traitement des eaux usées et la rationalisation de la consommation des ressources.
D’après les informations obtenues par le journal, les nouvelles orientations englobent également la maîtrise des coûts liés à l’entretien des espaces verts et des lieux publics, ainsi que la réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments communaux, en favorisant l’usage d’énergies alternatives. Une attention particulière a été accordée aux dépenses de carburants et de lubrifiants : les gouverneurs ont reçu pour consigne d’inciter les responsables communaux à une gestion rigoureuse et rationnelle des moyens de transport mis à disposition des collectivités. Il leur est notamment demandé d’interdire l’utilisation des véhicules de service à des fins personnelles, de limiter les frais de déplacement à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national, de restreindre les dépenses relatives à l’accueil, aux cérémonies, aux conférences et aux études, ainsi que d’encadrer plus strictement les subventions destinées aux associations.
Il convient de rappeler que, conformément aux dispositions de l’article 214 de la loi organique n°113-14 relative aux communes, les finances des collectivités territoriales restent placées sous la surveillance des cours régionales des comptes, en application de la législation relative aux juridictions financières. Les opérations financières et comptables des communes font par ailleurs l’objet d’un audit annuel, réalisé soit par l’Inspection générale des finances, soit par l’Inspection générale de l’administration territoriale, ou encore conjointement par les deux instances, voire par un cabinet d’audit désigné à cet effet. Ce cabinet est mandaté par un arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur et des Finances, qui en définissent également les prérogatives. Le rapport d’audit est ensuite transmis au président du conseil communal, au gouverneur de la préfecture ou de la province concernée, ainsi qu’à la cour régionale des comptes compétente, laquelle statue sur les suites à donner en fonction des conclusions du rapport. Le président est tenu de transmettre une copie de ce rapport au conseil communal, lequel peut en débattre, sans pour autant adopter une quelconque résolution à son sujet.
Toujours selon les sources de Hespress, ces instructions visent également à couper court à toute tentative d’utilisation des ressources publiques à des fins partisanes. Cette mesure s’appuie sur les rapports des services des « affaires intérieures », qui ont signalé une intensification des « échauffements électoraux » dans certaines zones relevant de la région de Casablanca-Settat. Les directives insistent aussi sur l’obligation, pour les communes, de procéder à la régularisation juridique des terrains avant toute programmation de nouveau projet, et de respecter la législation en vigueur en matière d’expropriation pour utilité publique. Cela fait suite à des retards constatés dans le règlement des montants dus pour l’acquisition de terrains appartenant à l’État ou aux collectivités soulaliyates, bien que des contrats aient été signés et que lesdites parcelles soient déjà exploitées pour la réalisation d’équipements publics.
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