La fatwa du Conseil supérieur des Oulémas relative à la Zakât a été rendue publique ce vendredi, après l’aval du Roi Mohammed VI, qui a autorisé sa mise à la disposition du public. La fatwa dans son intégralité a été publiée sur les sites du Conseil supérieur des oulémas et du ministère des Habous et des Affaires islamiques.
Avant d’expliquer les détails de la fatwa, le Conseil supérieur des Oulémas a précisé que le but de sa mise à la disposition du public est de clarifier les règles de la zakât à ceux qui en portent la responsabilité et la transmission du savoir.
La Fatwa explique les types de biens soumis à la zakât, le seuil minimal (nisâb) à partir duquel elle devient obligatoire, calculé selon la valeur de l’argent (argent-métal), tout en laissant la liberté à ceux qui souhaitent prendre l’or comme référence, le moment où doit être versée la zakât et qui a le droit d’en bénéficier.
Le Conseil a également souligné qu’il s’est appuyé, pour la majorité des règles énoncées dans cette fatwa, sur les principes du rite malékite et qu’elle couvre tous les aspects relatifs à la zakât tels qu’ils ont été rapportés dans les ouvrages de jurisprudence
« Il est à noter que l’expansion et la complexité de l’activité humaine à notre époque — sur les plans économique, financier et social — peuvent engendrer des situations nouvelles qu’il conviendra de traiter par analogie avec les règles fondamentales ou à la lumière des finalités (maqâsid) de la charia. C’est pourquoi le Conseil continuera de suivre cette question dans le cadre d’un effort d’interprétation ouvert », a indiqué le Conseil.
Et d’ajouter que toute personne ayant un cas particulier, notamment en ce qui concerne la zakât des activités économiques nouvelles génératrices de revenus, peut adresser sa question au Conseil supérieur des oulémas, soit par écrit, soit sous forme d’enregistrement vocal, via un site Internet que le Conseil annoncera prochainement.
Il est également précisé que la zakât est l’un des piliers de l’Islam, une de ses grandes obligations, et l’un de ses fondements majeurs sur lesquels reposent les autres règles de l’Islam, qui structurent la vie du musulman, et que le bienfait de cet aumône qui « revient au donateur lui-même, en le libérant de l’avarice et de la cupidité ».
La fatwa explique par exemple que la notion de « biens » s’est considérablement élargie dans la réalité contemporaine, et peut être ramenée aux grands secteurs, considérés comme faisant l’objet de la Zakat.
Il s’agit du secteur de l’agriculture, de l’élevage, des produits agricoles autres que les céréales, le forestier, la pêche, du commerce, de l’industrie et des services. Le texte détaille chaque secteur et comment procéder à l’aumône.
Parmi les conditions de la zakât figure le fait de l’acquitter après qu’elle soit devenue obligatoire, et il est déconseillé (makrûh) d’en retarder le versement, rappelle le Conseil supérieur des Oulémas.
Et de préciser que la durée d’une année lunaire (Al Hawl), condition nécessaire pour certaines catégories de zakât, varie selon la nature des biens concernés. Par exemple concernant les récoltes agricole, la zakât est due au moment de la moisson ou de la cueillette des fruits, ce qui peut avoir lieu plusieurs fois au cours d’une même année, concernant les biens commerciaux (marchandises et produits destinés à la vente), la zakât est due après l’écoulement d’une année complète sur le capital imposable (nissâb) et sur les bénéfices qui en découlent, à raison d’un quart du dixième, soit 2,5 %.
Et pour ce qui est des « bénéficiaires » de la zakât, le texte rappelle qu’il s’agit de sont ceux mentionnés dans le verset 60 de Sourate At-Tawba, et donc les pauvres et les indigents : deux catégories de personnes qui manquent de moyens pour subvenir à leurs besoins, à des degrés divers.
Et de préciser que les trois catégories suivantes, « ceux qui collectent la zakât, ceux dont les cœurs sont à gagner et l’affranchissement des esclaves », elles ne sont pas applicables dans notre contexte actuel.
« Cependant, la pauvreté n’est plus aujourd’hui laissée à une simple appréciation individuelle, elle fait désormais l’objet de mesures et de classifications aux niveaux national et international, à travers l’étude scientifique du niveau de vie et de la capacité à satisfaire les besoins essentiels », souligne le texte.
Il est aussi précisé que le fait que les pauvres et les indigents soient mentionnés en premier parmi les bénéficiaires indique que la priorité de la zakât est de combler les besoins fondamentaux des personnes en situation de manque, les autres catégories venant ensuite dans l’ordre du mérite.
Comme les endettés (al-ghârimûn) : ce sont ceux qui ont contracté des dettes qu’ils sont dans l’incapacité de rembourser, le voyageur démuni (ibn as-sabîl) , celui qui est en difficulté, coupé de son pays d’origine et « dans le sentier de Dieu » (fî sabîl Allâh), qui désigne l’ensemble des causes servant l’intérêt et la défense de l’Islam.
Le texte précise en outre que la zakât n’est pas valide si elle est donnée « à ceux dont l’entretien incombe légalement au donateur », à savoir ses parents pauvres, ses enfants mineurs ou sa femme.
« Il n’y a pas de zakât sur les objets destinés à l’ornement personnel, comme les bijoux, sauf s’ils sont vendus », note encore le Conseil.
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