Algérie : le Conseil constitutionnel élargit au-delà des harkis le champ d’application de la loi de réparation de 2022

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on - May 16 -

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Le Conseil constitutionnel élargit la reconnaissance du droit à la réparation pour toutes les personnes nord-africaines ayant été rapatriées d’Algérie et accueillies sur différents sites en France dans des conditions indignes, et pas seulement pour les supplétifs de l’armée française dont les harkis font partie.