La Cellule centrale de contrôle relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects a entamé l’envoi de « notifications de fraude » à l’encontre de plusieurs importateurs, après avoir établi leur implication dans une évasion massive de droits de douane portant sur plusieurs milliards de dirhams. Ces opérations d’importation, menées récemment à travers différents postes frontaliers du Royaume, ont été réalisées à l’aide de factures falsifiées.

Selon des sources bien informées de Hespress, le montant total des droits éludés dépasse 3 milliards de dirhams, dont 1,15 milliard de dirhams à recouvrer dans la seule région de Casablanca-Settat. Les enquêteurs douaniers ont pu identifier ces irrégularités grâce à des données précises fournies par l’Unité de surveillance des opérations commerciales et celle de contrôle des valeurs, toutes deux rattachées aux services mentionnés.

Les équipes de contrôle ont également mobilisé les ressources issues de la coopération internationale et des partenariats avec des organisations professionnelles, disposant d’informations détaillées sur les prix réels des marchandises importées. Ce travail de traçage a permis de détecter et de recouper les factures frauduleuses, avec l’appui des technologies les plus avancées, notamment l’intelligence artificielle, dans le but d’optimiser l’analyse des risques, de traiter les données avec efficacité et d’identifier précisément les opérations suspectes. Le tout, sans compromettre la fluidité ni la rapidité des procédures douanières.

La majorité des fausses factures relevées concernent des importations en provenance de pays asiatiques et européens, principalement la Chine et la Turquie. Par ailleurs, certains dossiers ont révélé des soupçons de falsification de certificats d’origine, actuellement au centre d’une enquête en cours.

Les contrôleurs se sont arrêtés sur des factures sous-évaluées, affichant des prix inférieurs aux valeurs réelles des biens déclarés. Leur analyse s’est appuyée sur une base de données internationale des prix, obtenue dans le cadre d’échanges d’informations avec les douanes étrangères concernées par la surveillance. Elle s’est également fondée sur des indicateurs d’évaluation des valeurs, élaborés en partenariat avec des associations professionnelles ayant transmis à l’Administration des douanes les grilles tarifaires réellement appliquées dans divers pays.

Les importations ciblées par cette fraude couvrent aussi bien des matières premières que des produits finis, dont certains figurent sur la liste des marchandises bénéficiant du régime d’admission temporaire. À ce titre, des données spécifiques ont été transmises aux cellules de contrôle des valeurs aux postes-frontières, dans le cadre du dispositif de vigilance douanière, afin de renforcer l’examen des déclarations des entreprises mises en cause et de soumettre leurs opérations en cours à un contrôle approfondi.

Dans le cadre de cette stratégie de renforcement des contrôles, l’Administration des douanes a mis en place un laboratoire numérique d’analyse des risques, reposant sur l’intelligence artificielle, pour améliorer l’efficacité de ses systèmes de prévention et de contrôle. Ce laboratoire permet de suivre en temps réel les déclarations douanières, d’analyser instantanément d’importants volumes de données, et de vérifier la cohérence des prix en s’appuyant sur des bases de données issues de douanes étrangères, dans le cadre d’accords d’échange d’informations. Il recourt également aux données transmises par des organisations professionnelles pour garantir la fiabilité des informations traitées.

D’après nos sources, ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large de numérisation et d’interconnexion des procédures, visant à constituer une base de données intégrée au service de la Commission nationale de ciblage, en charge de l’authentification des documents et de la détection des anomalies.

Hespress a également appris que des alertes émises par le système électronique “BADR” (Base Automatisé des Douanes en Réseau) ont permis aux contrôleurs de repérer des soupçons de manipulation dans les déclarations douanières d’importation, émanant de sociétés fictives. Après vérification, la responsabilité légale des marchandises importées a été attribuée aux gérants de ces sociétés, conformément aux dispositions du Code des douanes, avec à la clé l’engagement de procédures de recouvrement et de négociation des amendes répressives.

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