De la modeste Chambre constitutionnelle des années 1960 à la Cour constitutionnelle instaurée par la Constitution de 2011, la justice constitutionnelle marocaine a parcouru un long chemin. Une évolution marquée par trois étapes clés, selon une récente étude publiée par le Centre Démocratique Arabe.

L’histoire de la justice constitutionnelle au Maroc est intimement liée à celle de la jeune nation indépendante. L’étude élaborée par l’enseignante de sciences politiques et droit constitutionnel à Cadi Ayyad, Afifa Belaid, a rappelé que dès les premières constitutions de 1962, 1970 et 1972, une Chambre constitutionnelle voit le jour, intégrée au sein du Conseil supérieur institué en 1957, et s’est inscrite dans une conjoncture politique et historique traversée par le Maroc post-indépendance. 

A l’époque, ses compétences se limitaient à un contrôle obligatoire a priori des lois organiques et des règlements intérieurs du Parlement. Cette institution, bien que marquée par son manque d’indépendance et sa subordination à la Cour suprême, a posé les premières bases d’une réflexion juridique autour du respect de la Constitution, a poursuivi la même source.

En 1994, une deuxième étape s’amorce avec la création du Conseil constitutionnel, en vertu des constitutions de 1992 et 1996. Ce nouvel organe, indépendant cette fois, connaît une extension relative de ses compétences, notamment en recevant la charge de contrôler les lois ordinaires. Cependant, l’étude a relevé que malgré son autonomie et un rôle élargi, cette phase n’échappe pas aux critiques. Beaucoup estiment alors que les mécanismes de contrôle constitutionnel demeurent encore perfectibles, tant dans la pratique que dans leur portée.

Pour Belaid, le véritable tournant se produit avec la Constitution de 2011, adoptée dans un contexte régional et national marqué par une forte demande de réformes institutionnelles. Le texte constitutionnel érige le Conseil constitutionnel au rang de Cour constitutionnelle, en lui consacrant tout un titre, du chapitre VIII (articles 126 à 136). Les avancées sont notables, dont l’élargissement des compétences, la pluralité des modes de saisine, et surtout, une jurisprudence affirmée en faveur de la suprématie de la Constitution, des libertés publiques, du respect de la séparation des pouvoirs et de la légitimité démocratique des institutions.

L’évolution du contrôle de la constitutionnalité des lois au Maroc, à travers ces trois expériences fondamentales, illustre la volonté de doter le pays de garanties institutionnelles fortes au service de l’Etat de droit, a-t-elle souligné. La Cour constitutionnelle s’impose désormais comme un acteur central de la gouvernance démocratique, veillant à la conformité des lois, à la protection des droits et à la légitimité du jeu institutionnel.

The post Justice constitutionnelle au Maroc : une trajectoire vers la suprématie du droit appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.