Un appel à consultation lancé récemment enclenche une nouvelle phase dans la mise en place d’un registre national lié à l’Article 6 de l’Accord de Paris. L’enjeu est de structurer un système fiable pour suivre, sécuriser et valoriser les crédits carbone, tout en renforçant la transparence des engagements climatiques.

Un chantier technique mais décisif est en cours autour du marché carbone. À travers cette consultation, il s’agit de développer un outil numérique capable d’enregistrer, suivre et sécuriser les échanges de crédits carbone issus de projets de réduction des émissions. Ce registre constitue une brique essentielle pour organiser un marché encore émergent, en lui donnant des règles claires et vérifiables.

Dans son fonctionnement, le système devra permettre de tracer chaque unité carbone, depuis son émission jusqu’à son utilisation ou son retrait. Cette traçabilité vise avant tout à éviter le double comptage, c’est-à-dire la possibilité qu’une même réduction d’émissions soit revendiquée plusieurs fois par différents acteurs. Ce point est central pour garantir la crédibilité environnementale et financière des échanges, notamment dans un contexte international où la confiance repose sur la robustesse des données.

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’initiative CBIT, dédiée au renforcement du système de transparence climatique. Il accompagne la mise en œuvre de la feuille de route nationale, qui prévoit une réduction de 53 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2035. L’objectif est aussi de mieux structurer le suivi des actions engagées et de disposer d’indicateurs fiables pour mesurer les progrès réalisés.

Au-delà de son rôle technique, le registre doit faciliter l’accès aux marchés carbone internationaux. Il devra être compatible avec les plateformes des Nations unies afin de permettre des échanges avec d’autres pays dans un cadre reconnu. Cette ouverture est déterminante pour attirer des financements liés aux projets de transition bas carbone et valoriser les efforts réalisés sur le terrain.

Le futur dispositif sera utilisé par plusieurs profils, allant des administrations aux porteurs de projets, en passant par les organismes de contrôle et de vérification. Chacun disposera d’un niveau d’accès adapté, avec des règles strictes pour encadrer les opérations et limiter les risques d’erreur ou de manipulation. La sécurité du système constitue d’ailleurs un axe majeur, avec des exigences élevées en matière de protection des données et de traçabilité des transactions.

Pensé pour évoluer, ce registre pourra intégrer à terme de nouvelles fonctionnalités, notamment en lien avec le marché carbone volontaire ou des outils d’analyse plus avancés. L’objectif est de construire une plateforme capable de s’adapter à un environnement en mutation rapide, où les règles et les usages continuent de se structurer.

La mission confiée au futur prestataire devra être menée dans un délai court, avec la livraison progressive des premières fonctionnalités et un transfert de compétences vers les équipes nationales. Ce calendrier serré traduit l’importance accordée à ce projet, appelé à devenir un levier clé dans la gestion des engagements climatiques et l’intégration aux mécanismes internationaux du carbone.

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