Hespress a appris de sources bien informées que les services de l’Inspection générale des finances (IGF) ont entamé une mission d’audit portant sur de sérieuses irrégularités dans la gestion des documents intitulés ordres de service au sein de plusieurs établissements et entreprises publics. Cette initiative fait suite à des signalements reçus d’ordonnateurs alertant sur le blocage de certains marchés publics, en particulier ceux découpés en tranches.

D’après les mêmes sources, il ressort des premiers constats que certaines entités maîtres d’ouvrage ont refusé de délivrer les ordres de service nécessaires à l’entame des travaux, et ce à un stade déjà avancé des projets concernés. Une telle pratique a conduit à la suspension des paiements liés aux tranches en question, voire à la mise en arrêt complète de certains marchés.

Des sociétés contractantes se retrouvent ainsi confrontées à des situations juridiques complexes. Bien qu’elles aient rempli leurs engagements dans le cadre des marchés conclus avec des établissements publics, leurs créances n’ont pas été honorées précisent nos sources. En cause : des erreurs ou des lacunes dans les informations figurant sur les ordres de service, ou encore leur signature par des personnes non habilitées à le faire, ce qui a conduit à un refus de régularisation de leur situation financière.

Les sources de Hespress soulignent que les inspecteurs de l’IGF ont ouvert une opération d’audit élargie ciblant les services des achats et des marchés publics au sein des administrations concernées. Cette démarche vise à vérifier l’existence de suspicions de mauvaise gestion et de manipulations dans l’organisation de l’exécution des travaux et la livraison des équipements, dans le cadre de marchés publics. Des dysfonctionnements similaires auraient été constatés à plusieurs reprises, notamment dans des projets à forte portée stratégique.

Toujours selon les mêmes sources, les rapports issus des services de contrôle interne de plusieurs établissements et entreprises publics, analysés par les inspecteurs, ont mis en évidence des irrégularités notables. Celles-ci portent principalement sur la lenteur des procédures de réception des projets, le retard dans le paiement des prestataires et des fournisseurs d’équipements, et ce malgré la disponibilité des crédits budgétaires alloués à ce type de dépenses. Il a également été relevé le non-respect des procédures de réception provisoire et définitive des projets réalisés par tranches, alors que la législation impose un règlement distinct pour chaque tranche.

Nos sources confirment que certaines entreprises lésées ont porté plainte contre des entités publiques devant les tribunaux. Elles ont obtenu gain de cause, après avoir démontré qu’aucun défaut n’avait été relevé lors de la réception des phases précédentes du projet. Les administrations ont, par la suite, invoqué des “vices” dans les ordres de service afin de justifier leur refus de paiement, une stratégie qui n’a pas convaincu la justice.

Il est utile de rappeler que l’article 8 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics stipule : « Concernant les marchés à tranches conditionnelles, le non-émission de l’ordre de service relatif à une ou plusieurs tranches conditionnelles dans les délais fixés ouvre droit, à la demande du titulaire du marché, à une indemnité d’attente, si le marché le prévoit, et selon les conditions qu’il détermine, ou à la renonciation à l’exécution de la ou des tranches concernées. La décision de renonciation par le maître d’ouvrage à l’exécution d’une ou plusieurs tranches conditionnelles est notifiée au titulaire par un ordre de service. Dans ce cas, le titulaire a droit à une indemnité dite “indemnité de renonciation à l’exécution”, si cette disposition est prévue par le marché, et selon les conditions qu’il fixe ».

Aussi, les sources de Hespress indiquent également que, dans le cadre des vérifications en cours, les inspecteurs ont relevé l’implication d’établissements et d’entreprises publics dans des pratiques contraires à la légalité en matière de gestion des ordres de service. Certaines entités ont émis des ordres introduisant de nouveaux travaux ou fournitures qui ne figuraient pas dans le marché initial, sans recourir à un avenant, comme l’exige pourtant l’article 92 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics.

Selon les mêmes sources, un tel comportement constitue une modification substantielle non conforme, la réglementation en vigueur n’autorisant l’ajout de quantités importantes ou de prestations supplémentaires que par le biais d’un avenant officiel.

Il a également été relevé, dans certains cas, une absence totale de notification formelle des ordres de service. Ceux-ci ont été communiqués oralement, sans aucun écrit ni support documentaire officiel, ce qui a compliqué la tâche des entreprises contractantes pour prouver la nature des prestations qui leur avaient été demandées dans le cadre des contrats passés.

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