Le ministère de la Justice entend accélérer la numérisation des archives judiciaires marocaines. Sur les quelque 160 millions de dossiers conservés dans les tribunaux, près de 8 millions ont été répertoriés au cours des trois dernières années, a annoncé, mercredi 4 novembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’objectif est de faciliter l’accès aux documents grâce à une plateforme électronique permettant de localiser précisément leur lieu de conservation.

Présentant le projet de budget sectoriel de son département pour l’exercice 2027 devant la commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants, le ministre a détaillé les contours de cette initiative. Le chantier prévoit l’organisation des archives judiciaires, la numérisation des dossiers et l’identification des parties concernées. Il doit permettre aux justiciables de retrouver leurs documents et de connaître leur emplacement dans les dépôts, sans démarches administratives complexes ni recherches fastidieuses.

Des archives particulièrement sensibles

Pour Abdellatif Ouahbi, la gestion des archives constitue l’un des dossiers les plus sensibles auxquels son ministère doit faire face. Ces documents touchent directement à la vie des citoyens, à leurs secrets, à leurs biens, à leur honneur, à leur filiation et à leurs héritages. Or, les conditions actuelles de conservation soulèvent des difficultés : certains dossiers sont entreposés dans des dépôts, tandis que d’autres se trouvent dans les sous-sols des tribunaux. Leur protection et leur organisation apparaissent dès lors comme une nécessité urgente.

Le périmètre du projet devrait également être élargi aux archives des notaires décédés ou ayant cessé d’exercer. Ces documents renferment des informations essentielles sur les biens des citoyens, leurs testaments et leurs droits.

Une numérisation globale pour éviter les doublons

Le ministre est également revenu sur les difficultés ayant accompagné le processus de numérisation des tribunaux. Il a expliqué que le ministère de la Justice et l’autorité judiciaire avaient, à certaines étapes, développé séparément leurs propres programmes numériques. Cette organisation a conduit à mobiliser des crédits pour des logiciels similaires, voire redondants, alors qu’ils concernaient le même service public.

Pour remédier à cette situation, les deux institutions ont engagé des discussions afin de mettre fin aux doublons et de s’accorder sur une numérisation globale du système judiciaire. Le budget du projet a été convenu avec le ministère de l’Économie et des Finances. Les échanges ont également porté sur la désignation de l’entité chargée de l’exécution des dépenses et du règlement des prestations dues aux institutions responsables de sa mise en œuvre.

La sensibilité des données judiciaires a toutefois soulevé une question supplémentaire : celle du recours au secteur privé. Les informations concernées comprennent notamment les noms des accusés et des témoins, ainsi que des éléments confidentiels contenus dans les dossiers. Le ministère s’est finalement orienté vers l’attribution du projet à une institution publique.

Ouahbi a, dans ce cadre, proposé de confier la qualité d’ordonnateur au président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, afin d’éviter les complications liées aux procédures de dépense des crédits au sein du ministère.

Clarifier les compétences pour préserver l’indépendance judiciaire

Au-delà de la transformation numérique, le ministre a insisté sur la nécessité de clarifier les relations entre son département et le pouvoir judiciaire. Il a défendu l’indépendance de l’autorité judiciaire et du parquet à l’égard du ministère, tout en soulignant l’importance de la coopération et de la coordination entre les institutions.

Une délimitation insuffisamment claire des compétences, a-t-il averti, risque d’entraîner des chevauchements de prérogatives et de perturber le fonctionnement de la justice.

Cette séparation implique notamment que le ministère ne puisse intervenir dans la gestion des affaires relatives aux magistrats ni consulter les rapports d’inspection les concernant. Ces documents peuvent contenir des informations confidentielles sur les dossiers et les délibérations. L’inspection de l’administration judiciaire et des fonctionnaires qui y travaillent relève, en revanche, des compétences du ministère.

Pour mieux articuler les missions des deux institutions, une coordination entre leurs services d’inspection a été mise en place. Les inspecteurs du pouvoir judiciaire et ceux de l’administration judiciaire se rendent ainsi dans les tribunaux au cours de la même période, tout en conservant leur indépendance respective. Ce dispositif doit permettre de déterminer les responsabilités en cas de dysfonctionnement au sein des institutions judiciaires.

La séparation des compétences s’est également accompagnée d’une distinction entre les budgets et les administrations relevant du pouvoir judiciaire et ceux du ministère de la Justice. Chaque institution dispose de son propre budget, dont la gestion doit respecter l’autonomie de ses prérogatives.

Le ministre a illustré cette logique par la question des véhicules destinés aux responsables judiciaires. Selon lui, la remise directe d’une voiture par un ministre à un président de tribunal pourrait soulever des interrogations quant à l’indépendance de ce dernier. La procédure fait donc l’objet d’une coordination avec le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, chargé de gérer cette opération.

La création d’un tribunal ne suffit pas à le faire fonctionner

L’organisation des juridictions constitue un autre exemple de cette répartition des responsabilités. Ouahbi a rappelé que la création d’un tribunal par décret ne signifie pas nécessairement son ouverture immédiate. Son fonctionnement effectif dépend des nominations des responsables judiciaires, du président de la juridiction aux responsables du parquet, des compétences qui relèvent de l’autorité judiciaire.

L’expérience a ainsi montré, selon lui, l’importance d’une concertation entre les deux institutions. Le ministère de la Justice assure la création des tribunaux et la mise en place des conditions nécessaires à leur fonctionnement, tandis que le pouvoir judiciaire procède aux nominations. Cette complémentarité doit permettre aux nouvelles juridictions d’entrer en activité sans entraves.

Enfin, le ministre a souligné que les réformes législatives, administratives et judiciaires nécessitaient du temps avant de produire leurs effets. Leur mise en œuvre doit être suivie d’une évaluation des choix opérés et, si nécessaire, de corrections lorsque des dysfonctionnements sont constatés.

« Le travail au sein du ministère, comme dans les autres secteurs gouvernementaux, demeure un travail humain susceptible d’erreurs et de corrections », a-t-il rappelé, insistant sur la nécessité d’inscrire les réformes dans une démarche d’amélioration continue.

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