Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que de nouvelles fuites issues de rapports élaborés par des commissions relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), à la suite de visites effectuées dans des collectivités des régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, ont révélé des soupçons de manipulation des frais relatifs aux autorisations de construire. Ces irrégularités seraient imputables à des présidents de conseils communaux, qui pourraient être poursuivis devant les juridictions spécialisées dans les crimes financiers et faire l’objet de procédures de révocation. Ces rapports, longtemps restés en suspens, ont été réactivés récemment, à la faveur du mouvement de mutations ayant touché plusieurs responsables territoriaux.

Selon les mêmes sources, les rapports d’inspection ont mis en évidence la délivrance de permis de construire sans perception des frais y afférents, ainsi que la transformation de terrains agricoles en projets résidentiels ou touristiques sans consultation des agences urbaines ni concertation avec les autorités locales.

Les rapports en question, sur la base desquels certains nouveaux gouverneurs devraient adresser des demandes d’explication à des présidents de communes relevant de leur ressort territorial, font état de graves irrégularités dans l’attribution des autorisations de construire. Celles-ci ont été révélées à travers les numéros de série des documents concernés, lesquels attestent de la conversion de vastes surfaces de terres agricoles en ensembles résidentiels et en complexes touristiques, sans que les agences urbaines ou les autorités provinciales n’en soient informées. Des cas similaires ont été relevés dans plusieurs communes de la province de Berrechid.

Toujours selon ces mêmes sources, un certain nombre de présidents de conseils communaux visés par ces inspections auraient délivré des attestations non répertoriées dans les registres du ministère de l’Intérieur, dans l’objectif manifeste de contourner l’autorité de tutelle et de s’arroger des prérogatives réservées aux gouverneurs. Ces pratiques frauduleuses impliqueraient également des élus, des caïds et des agents d’autorité, notamment à travers des documents intitulés « autorisation administrative », portant la signature des présidents.

Les sources précisent également que les rapports évoquent le recours abusif à ces « autorisations administratives » par des présidents de communes, dans une tentative d’éluder les conditions légales encadrant les certificats administratifs requis dans les procédures de conservation foncière. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre l’habitat anarchique, ces certificats nécessitent désormais la signature du gouverneur, après une enquête diligentée par le caïd.

Les mêmes documents relèvent d’autres signaux inquiétants indiquant que plusieurs présidents de conseils communaux – en fonction ou anciens – risquent de perdre leur poste pour avoir délivré, de manière unilatérale, des permis de construire sans associer les instances légalement compétentes. Les rapports signalent notamment des falsifications telles que l’antidatation des documents, ou encore la distribution d’autorisations déjà signées et prêtes à être utilisées. Pourtant, l’administration centrale avait expressément mis en garde contre la délivrance de telles autorisations en violation des dispositions de la législation sur l’urbanisme, sans consultation préalable des agences urbaines et des autorités locales concernées. Elle avait également rappelé les conséquences juridiques de ces pratiques, réaffirmant sa fermeté à l’égard de tout dépassement de compétence.

Par ailleurs, il convient de rappeler que plusieurs walis et gouverneurs ont, ces derniers mois, eu recours aux tribunaux administratifs afin d’obtenir la révocation de présidents de communes, sur la base de rapports d’inspection ayant mis en lumière des dysfonctionnements et des violations dans le domaine de l’urbanisme. Ces actions visent notamment la délivrance de permis de construire unilatéraux, effectuée sans respect des procédures légales.

Ces démarches s’appuient sur l’article 64 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales, lequel stipule que : « Si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province, ou son représentant, l’invite par écrit à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, dans un délai ne dépassant pas dix jours à compter de la date de réception ». En l’absence de réponse ou en cas d’explication jugée insuffisante, la législation autorise l’autorité territoriale à saisir le tribunal administratif afin de demander la révocation du membre du conseil concerné, du président ou de ses adjoints. Le tribunal doit statuer sur cette demande dans un délai d’un mois à compter de sa saisine.

The post Urbanisme : des présidents de communes dans le viseur de la justice pour délivrance illégale de permis appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.