Journal Officiel

Journal Officiel n°7815 du 22 mars 2025

22 mars 2025 · Source : archives.sn

Arrêté ministériel n°001456 du 23 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de la Campagne d'exploitation forestière 2025

Journal Officiel

Journal Officiel n°7814 du 15 mars 2025

15 mars 2025 · Source : archives.sn

Arrêté ministériels N° 002169 Arrêté conjoints N° 002580 Décrets N° 2025-270

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Journal Officiel n°7809 du 22 février 2025

22 février 2025 · Source : archives.sn

Décrets N° 2025-235 (organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères.) Arrêté ministériels N° 002168 017412

Journal Officiel

Journal Officiel n°7808 du 21 février 2025

21 février 2025 · Source : archives.sn

Décrets N° 2025-275 et 2025-276 portant retrait du décret renouvellement de la concession minière à Thicky et Kirène pour LES CIMENTS DU SA…

Journal Officiel

Journal Officiel n°7807 du 15 février 2025

15 février 2025 · Source : archives.sn

Arrêtés N° 001470 001405 001320 Décisions N° 001293 001294

Journal Officiel

Journal Officiel n°7802 du 25 janvier 2025

25 janvier 2025 · Source : archives.sn

Décrets N° 2024-3534 (reprise des immeubles Reubeuss) 2024-3526 (Ordre du Mérite) 2024-3410 (BOCS) 2024-3476 (ASER) 2024-3524 (Fonds de Déve…

Journal Officiel

Journal Officiel n°7801 du 18 janvier 2025

18 janvier 2025 · Source : archives.sn

Arrêté interministériels N° 034115 Arrêté ministériels N° 033938 033939 034136 034265 034266 Décrets N° 2024-3399

Journal Officiel

Journal Officiel n°7800 du 13 janvier 2025

13 janvier 2025 · Source : archives.sn

Loi n°2025-02 portant loi de finances pour l'année 2025

Journal Officiel

Journal Officiel n°7799 du 11 janvier 2025

11 janvier 2025 · Source : archives.sn

Arrêtés N° 031349 031350 030875 030876 029506 031151 031148 029514

Journal Officiel

Journal Officiel n°7796 du 31 décembre 2024

31 décembre 2024 · Source : archives.sn

Loi n° 2024-16 portant loi de finances rectificative 2024 - Décision n° 7/C/2024 du 30 décembre 2024

Journal Officiel

Journal Officiel n°7795 du 28 décembre 2024

28 décembre 2024 · Source : archives.sn

Arrêtés : n°024549 (Justice/Bargny), n°024893 (Intérieur/associations), n°024965 (Énergie/hydrocarbures), n°027333 (Finances/redevance), n°0…

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Journal Officiel n°7794 du 27 décembre 2024

27 décembre 2024 · Source : archives.sn

Décision n° 6/C/2024 du 24 décembre 2024 relative à la requête de Barthélemy Toye

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Journal Officiel n°7793 du 24 décembre 2024

24 décembre 2024 · Source : archives.sn

Décision n° 5/C/2024 Affaire n° 13/C/24 Requête d'Aïssata TALL SALL et 13 autres députés

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Journal Officiel n°7792 du 21 décembre 2024

21 décembre 2024 · Source : archives.sn

Décrets n° 2024-05, n° 2024-10, n° 2024-04, n° 2023-2407, n° 2023-2412, n° 2023-2417, n° 2024-09.

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Journal Officiel n°7791 du 20 décembre 2024

20 décembre 2024 · Source : archives.sn

Loi constitutionnelle n° 2024-15 du 19 décembre 2024 portant révision de la Constitution

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Journal Officiel n°7790 du 14 décembre 2024

14 décembre 2024 · Source : archives.sn

Arrêté ministériel n° 038116 à 038658 (intérieur) Arrêté conjoint n° 000165 prix plafonds des hydrocarbures raffinés, Arrêté ministériel n°…

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Journal Officiel n°7787 du 30 novembre 2024

30 novembre 2024 · Source : archives.sn

arrêtés n° 022435, 022436, 024510, 024319, 024320, 024172, et 024498.

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Journal Officiel n°7786 du 28 novembre 2024

28 novembre 2024 · Source : archives.sn

Décret n° 2024-3290 fixant la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue

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Journal Officiel n°7785 du 27 novembre 2024

27 novembre 2024 · Source : archives.sn

Conseil constitutionnel Décision 20/E/2024 Résultats définitifs des élections législatives du 17 Novembre 2024

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Journal Officiel n°7784 du 23 novembre 2024

23 novembre 2024 · Source : archives.sn

Arrêtés n° 023601 (prix plafonds des hydrocarbures raffinés) et n° 023907 (organisation et de fonctionnement du Comité d’homologation du LNR…

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