Le volume des paiements sociaux des entreprises extractives sur la période 2017-2021 est estimé à 17 milliards 489 millions 693 mille 231 francs Cfa dont les 14% ne sont pas traçables, c’est-à-dire qu’on ne connaît pas les collectivités territoriales bénéficiaires, a révélé Enda Lead Afrique francophone dans son rapport de synthèse 2025 de l’évaluation de la contribution des entreprises extractives au développement local et territorial sur la période 2017-2021.

Par Dialigué FAYE – Dans le cadre de la contribution des entreprises extractives au développement local et territorial, entre 2017 et 2021, le volume total des dépenses sociales est évalué à 17 milliards 489 millions 693 mille 231 francs Cfa. Mais sur ce montant, 2 milliards 600 millions 983 mille 858 francs Cfa, soit près de 14% du volume total des dépenses sociales, ne sont pas traçables, c’est-à-dire qu’on ne connaît pas les collectivités territoriales bénéficiaires. C’est du moins ce qui ressort du rapport de synthèse 2025 d’Enda Lead Afrique francophone sur l’évaluation de la contribution des entreprises extractives au développement local et territorial sur la période 2017-2021.

Ladite évaluation «met en lumière un certain nombre d’avancées, mais également des limites structurelles très persistantes». Selon ce démembrement d’Enda Tiers-Monde, «si les revenus issus du secteur extractif ont connu une croissance significative au niveau national, traduisant une montée en puissance de l’exploitation minière et pétrolière, cette dynamique peine encore à se traduire équitablement à l’échelle des collectivités territoriales concernées. Les mécanismes de redistribution des ressources, bien que prévus par la législation nationale (fiscalité locale, Fonds de péréquation, Fonds d’appui au développement local, redevances minières), ne garantissent pas encore un impact structurant sur les territoires. Les revenus versés aux collectivités territoriales, en particulier les communes, dans le cadre des mécanismes de partage ainsi que des redevances minières, restent globalement très faibles en comparaison aux profits générés. Tout ceci sans oublier de souligner que les départements, en tant que collectivités territoriales, sont laissés en rade dans les stratégies communautaires des entreprises et dans la législation étatique, alors qu’ils demeurent un échelon pertinent de péréquation des interventions des entreprises extractives pour mieux veiller à l’équité territoriale et impulser l’intercommunalité, surtout en ce qui concerne les investissements structurants».

Cette étude couvre les régions de Thiès, Kédougou, Matam, Dakar et Saint-Louis. Il a été question d’effectuer «le diagnostic de l’effectivité du cadre législatif et réglementaire des obligations économiques des entreprises à l’échelle local, ainsi que les mécanismes de transferts infranationaux et d’exécution des dépenses sociales des entreprises extractives ; identifier et décrire les sociétés extractives concernées par les interventions dans les régions cibles de l’étude ; faire l’état des lieux des dépenses sociales des entreprises dans les régions cibles entre 2017 et 2021…».

4 milliards pour Tivaouane
Sur ce point, mentionne le document, «les dépenses sociales des entreprises extractives ont bénéficié à 18 départements du Sénégal de 2017 à 2021. Un premier lot de départements qui bénéficient d’un montant de plus d’un milliard de francs Cfa a été dégagé. A la tête de ces départements, il y a Tivaouane, département qui concentre le plus d’activités minières au Sénégal pour près de 4 milliards de francs Cfa sur la période, ensuite vient le premier département aurifère du Sénégal qui est Saraya, Kédougou qui abrite la deuxième entreprise aurifère, et enfin le département de Saint-Louis, qui cohabite avec les activités de développement gazier de Bp comme site de la première découverte d’hydrocarbure offshore au Sénégal».

Le deuxième lot est constitué de départements des cimenteries (Mbour, Rufisque et Thiès) et Kanel (phosphate), qui ont bénéficié d’un montant inférieur ou égal à 1 milliard de francs, ou supérieur ou égal à 100 millions de francs Cfa sur la période des 5 ans. Les départements qui ont bénéficié des dépenses sociales d’un montant inférieur à 100 millions de francs Cfa ferment la marche. Il s’agit de Matam, Salémata, Kébémer, Dagana, Dakar, Bambey, Mbacké, Podor et Louga.

Au moins 57 communes sont bénéficiaires des dépenses sociales dont 26 dans la région de Thiès, 13 à Kédougou, 6 à Dakar, 5 à Louga, 2 à Saint-Louis, Matam, et Diourbel, et enfin une dans la région de Tambacounda.

Plus de 13, 7 milliards de Rbc
Au cours de cette période sous revue, Enda Lead Afrique relève que «le volume total des Recettes budgétaires des communes (Rbc) issues du secteur extractif est de 13 milliards 777 millions 581 mille 674 francs Cfa.

Le taux de croissance des Rbc entre 2017 et 2021 est de 14, 07% contre 89, 54% pour les Rbe (Recettes budgétaires de l’Etat). Le taux de croissance des Rbc issues du secteur extractif est très faible sur la période 2017-2021 ; les Rbc sont supérieures aux Paiements sociaux obligatoires (Pso) et aux Paiements sociaux volontaires (Psv) en termes de volume par année de 2017 à 2021.
Toutefois, le cumul des paiements sociaux reste supérieur aux Rbc sur la période 2017-2021.

Sur cette période, les Rbc sont égales à 13 milliards 777 millions 581 mille 674 francs Cfa contre 17 milliards 489 millions 693 mille 231 francs Cfa pour les paiements sociaux».
dialigue@lequotidien.sn

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