Une lecture de votre texte intitulé  » Pourquoi faut-il censurer le Conseil constitutionnel « , m’amène à me questionner d’abord sur la quintessence du titre d’autant vous avez écarté le vrai contenu de ce qu’on attendait, pour vous rabattre aux considérants  » polémiques  ». Pour ce qui est des dispositions contraires mentionnées par le Conseil constitutionnel, Il vous est manqué de courageux intellectuel ou la peur d’être taxé de politicien à l’image de votre mentor Ismaëla Madior Fall.

Dans vos critiques relatives aux considérants du Conseil constitutionnel, vous avez omis de mettre en exergue le pouvoir interprétatif du juge constitutionnel, à qui vous avez rappelé que depuis l’élection du 24 mars 2024, il change fréquemment de toges pour ne pas employer vos expressions. Au-delà d’être le gardien de la constitution, c’est un régulateur, un un censeur, un arbitre, un protecteur. Le professeur Alioune Sall même militait, je me rappelle, lors de ses passages aux sessions académiques à Friedrich Ebert et Friedrich Naumann, à un élargissement du champ de compétences du juge constitutionnel jusqu’aux questions liées à l’environnement, le social, l’économie, l’éducation, le droit du travail, l’accès aux secteurs sociaux de base, en corrélation à la panoplie de droits consacrés dans la Constitution du Sénégal.

En ce qui concerne la fonction pénale de l’Assemblée nationale dont vous avez mentionné dans votre texte, il serait plus prudent, face à la rethorique juridique, de ne pas insérer des éléments qui ne relèveraient pas des pouvoirs du député qui se limite à voter les lois et à contrôler l’action gouvernementale, de surcroît requérir des informations dans le cadre d’une prodecude judiciaire. Elle a un rôle de collaboratrice: soit elle livre le député concerné ( levée de l’immunité parlementaire), soit elle produit un rapport d’enquête.

Une commission d’enquête parlementaire a vocation à entendre, à s’informer, à produire et à soumettre son rapport à la fin de sa mission. La CEP n’a ni une compétence civile, pénale, administrative, criminelle. Elle ne peut ni juger, ni poursuivre, ni sanctionner. Elle ne peut pas se substituer à la justice encore moins appliquer les dispositions du Code pénal ou de procédure pénale.

Votre texte est trop léger comme critique intellectuelle d’autant que le juge constitutionnel a été très pédagogique dans ses appréciations.

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