La recevabilité des propositions de loi relatives à la déclaration de patrimoine du président de la République et à l’encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets est favorablement accueillie par le Forum du Justiciable et l’ONG 3D. Tout en saluant une évolution jugée positive pour la gouvernance publique, les deux organisations estiment que ces réformes ne pourront produire leurs effets qu’à la condition de s’inscrire dans une démarche exemplaire de transparence. Elles invitent les autorités à rendre publics les rapports sur l’utilisation des fonds publics avant toute réforme.
Le Forum du Justiciable salue l’initiative et exige la transparence
Le Forum du Justiciable a favorablement accueilli les propositions de loi et de résolution déclarées recevables par le Bureau de l’Assemblée nationale en matière de contrôle des ressources publiques. Le Forum du Justiciable considère que l’initiative est importante, tout en plaidant pour une plus grande transparence autour des réformes engagées par l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, l’organisation est revenue sur les conclusions des réunions du Bureau de l’Assemblée nationale, tenues les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, à l’issue desquelles plusieurs propositions de loi et de résolution ont été déclarées recevables.
Son président Babacar Ba se félicite des initiatives portant sur la révision de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République ainsi que sur l’encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets. Pour le Forum du Justiciable, ces réformes traduisent une avancée significative en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques.
Le Forum du Justiciable estime que l’initiative de l’Assemblée nationale gagnerait à être approfondie par la publication du contenu des différentes propositions. Une telle démarche permettrait, de l’avis de l’organisation, à la société civile, aux médias, aux citoyens et à l’ensemble des acteurs concernés d’en apprécier les dispositions, d’en mesurer les implications et d’en débattre avant leur examen par les députés.
Pour conclure, le Forum du Justiciable souhaite que ces initiatives soient conduites dans le seul intérêt général, dans un esprit de responsabilité et de transparence, loin de toute logique de règlement de comptes ou de confrontation institutionnelle.
Les propositions déclarées recevables par la Bureau de l’institution de la Place Soweto ont été transmises au Président de la République et au ministre de la Justice pour avis, conformément aux procédures prévues par la loi.
Moundiaye Cissé veut une réforme exemplaire
La proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République, l’encadrement des fonds politiques et spéciaux suscite des réactions dans l’espace public. A travers un post partagé sur X, le Directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé appelle à une réforme guidée par la transparence et non par des considérations politiques.
« Sur le principe, nous sommes favorables à l’encadrement des fonds politiques », a-t-il déclaré à travers un post sur X, tout en mettant en garde contre une réforme qui pourrait être perçue comme visant un adversaire politique. Pour Moundiaye Cissé, toute modification législative dans ce domaine doit reposer sur des principes d’équité et de bonne gouvernance.
Le Directeur exécutif de l’ONG 3D rappelle également que le Premier ministre a lui-même bénéficié de fonds politiques lorsqu’il était en fonction. Dès lors, souligne-t-il, une réforme engagée durant cette période (où il exerçait la charge de chef du gouvernement) aurait pu bénéficier d’une crédibilité accrue.
Le responsable de l’ONG 3D estime que l’exemplarité doit précéder toute initiative législative. Il propose notamment la publication des rapports sur l’utilisation des fonds gérés par la Primature et l’Assemblée nationale au cours des deux dernières années, avant l’adoption de nouvelles règles concernant les fonds de la Présidence. « Ce serait un véritable exercice de transparence », soutient-il, considérant que la confiance des citoyens passe d’abord par des actes concrets de reddition des comptes.
Pour Moundiaye Cissé, la réussite d’une réforme dépend de la cohérence entre les principes annoncés et les pratiques des institutions. « La crédibilité d’une réforme commence toujours par l’exemplarité », insiste-t-il, invitant les pouvoirs publics à donner des gages de transparence avant d’engager de nouvelles mesures sur la gouvernance des fonds politiques.
OG
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