Des centaines d’avocats et d’avocates issus des différents barreaux du Royaume se sont rassemblés, ce lundi, devant le siège du Parlement à Rabat, dans le cadre d’un sit-in national appelé par l’Association des barreaux du Maroc.
Les avocats contestent le projet de réforme de la loi régissant la profession d’avocat, mais leur mobilisation ne porte pas seulement sur des intérêts professionnels, et également, sur les garanties de l’État de droit et de l’indépendance de la justice, selon eux.
Ils estiment que le projet de loi comporte de « graves reculs » portant atteinte aux acquis de la profession, affaiblissant son autonomie organisationnelle et visant son système social et mutualiste.
Plusieurs autres points sont reprochés à ce projet de loi, notamment ce qu’il qualifient d’une atteinte à l’indépendance de la profession, en réduisant son autonomie d’organisation, ce qu’ils appellent le « fonctionnement autonome » de la profession.
Il s’agit aussi d’un affaiblissement de l’Association des barreaux du Maroc, qui représente l’ensemble de la profession au niveau national et une remise en cause du système social et mutualiste des avocats (caisse de solidarité, prestations sociales, etc.), financé selon eux exclusivement par les cotisations des avocats et non par l’État.
Dans leurs doléances, ils dénoncent une réduction des garanties accordées à la défense, ce qui pourrait, selon eux, nuire au droit à un procès équitable et à la sécurité juridique des citoyens.
Par ailleurs, ils reprochent au gouvernement d’avoir adopté une méthode d’élaboration jugée unilatérale et non basée sur le consensus avec les représentants de la profession.
Les avocats protestataires ont brandi des pancartes dénonçant toute atteinte aux garanties d’un procès équitable et réaffirmant le rôle central de la profession dans la réalisation de la justice. « Nous restons fermes, nous restons fermes, et nous rejetons ce projet », « Ni paix ni reddition, le combat continue », ou encore : « Les gouvernements se succèdent, mais la situation reste la même ; nous sommes lassés des slogans, et l’avocat en est la victime. »
Prenant la parole devant les manifestants, El Houssine Zayani, président de l’Association des barreaux du Maroc, a déclaré que « le rassemblement d’aujourd’hui devant l’institution législative n’est pas un combat corporatiste, ni une simple revendication ponctuelle. Il s’agit d’accomplir un devoir que nous imposent le serment que nous avons prêté, la responsabilité qui nous incombe et l’histoire, qui ne pardonne pas à ceux qui abandonnent leurs principes lorsqu’il est de leur devoir de les défendre ».
Il a souligné que « ce rassemblement est moins une manifestation de protestation qu’un acte de responsabilité et de fidélité : responsabilité envers la patrie, la Constitution, la justice et les générations futures ; fidélité à l’engagement que nous avons pris de faire de la profession d’avocat un rempart pour les droits et les libertés, une voix de la justice et un partenaire dans la consolidation de l’État de droit ».
Le président de l’Association des barreaux du Maroc a ajouté que « le rassemblement d’aujourd’hui constitue une défense de l’un des fondements de l’État démocratique et traduit la conviction que la force d’un État se mesure à la solidité de ses institutions judiciaires, au respect de leur indépendance et au respect des engagements sur lesquels repose la confiance entre les partenaires de la réforme ».
Il a poursuivi : « Le cœur du problème ne réside pas dans tel ou tel article, mais dans le passage d’une philosophie de réforme participative à une logique d’imposition unilatérale de la vision de la réforme. Le consensus perd alors sa valeur de référence, et la relation entre les partenaires bascule de la confiance vers la méfiance. Porter atteinte à l’approche participative ne constitue donc pas une simple irrégularité dans la procédure législative, mais une atteinte à l’essence même de la réforme. Le dialogue n’a pas été institué pour donner une apparence formelle au processus législatif, mais pour garantir que la loi naisse d’une volonté commune et non d’un rapport de forces conjoncturel. »
Selon lui, « le véritable problème réside dans une orientation législative qui entend redéfinir la place de la profession d’avocat au sein du système judiciaire, non plus comme un partenaire constitutionnel de la justice, mais en limitant sa capacité à assurer son autonomie organisationnelle. Dans ce contexte, on ne peut ignorer ce qui touche à l’institution nationale fédératrice de la profession, l’Association des barreaux du Maroc. Porter atteinte à cette institution ne relève pas d’un simple ajustement organisationnel, mais revient à affaiblir l’une des principales garanties collectives de l’indépendance de la profession et de l’unité de sa représentation ».
