Le Maroc prépare l’encadrement légal des crypto-monnaies avec le projet de loi 42.25, visant à créer un cadre sécurisé pour les transactions relatives aux actifs numériques, protéger les investisseurs et encadrer la finance décentralisée tout en favorisant l’innovation.
Dans le cadre de l’ouverture du Maroc à l’économie numérique et de sa volonté de suivre les transformations mondiales dans le domaine des actifs numériques, le ministère de l’Économie et des Finances a préparé le projet de loi n°42.25, visant à établir un cadre législatif complet pour réguler le commerce des actifs numériques et la finance décentralisée (DeFi).
Ce texte législatif attendu vient combler un vide juridique qui durait depuis plusieurs années, le secteur restant jusqu’ici en dehors de tout encadrement officiel. Selon plusieurs sources, cette initiative représente un tournant significatif dans les efforts du Royaume pour moderniser son système financier et numérique, tout en assurant un équilibre entre innovation et protection juridique.
La note de présentation du projet de loi, émise par le ministère de l’Économie et des Finances, précise que ce texte poursuit quatre objectifs principaux : protéger les investisseurs, garantir l’intégrité des marchés et lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, encourager l’innovation dans les secteurs numériques et financiers, et préserver la stabilité financière.
Le projet de loi définit les actifs numériques comme des représentations numériques de valeur ou de droits, pouvant être échangées via la technologie de la chaîne de blocs (blockchain) ou d’autres systèmes de registres distribués. Cette définition englobe plusieurs activités essentielles liées à ces actifs, telles que l’émission, l’offre publique, la négociation, la conservation et les services de conseil, ce qui fixe des limites claires et définit les responsabilités au sein de ce secteur en expansion.
Parmi les mesures de sécurité prévues, le projet de loi 42.25 précise que les crypto-monnaies ne constituent pas un moyen de paiement légal mais sont classées dans une catégorie distincte d’actifs financiers. Leur échange ne pourra se faire qu’à travers des prestataires de services agréés, dans le respect strict de la réglementation monétaire marocaine, garantissant la protection du marché et limitant les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
Selon le projet de loi, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) sera chargée de superviser les opérations d’émission et les offres publiques de tokens. Elle délivrera également les licences aux prestataires de services d’actifs numériques pour les plateformes numériques, en veillant à leur conformité avec les régulations en vigueur afin de renforcer la transparence et la protection des investisseurs.
La Banque centrale, de son côté, se chargera d’encadrer l’usage des stablecoins et de contrôler tous les flux financiers liés aux tokens adossés à des actifs. Elle devra s’assurer que toutes les monnaies stables soient couvertes par des actifs liquides et solides et que les opérations de remboursement soient effectuées selon des mécanismes transparents et fiables.
La supervision par la Banque centrale comprendra également la lutte contre le trading sur informations privilégiées, la manipulation du marché et la diffusion de données trompeuses, toutes considérées comme des infractions punissables selon la législation financière en vigueur.
Pour assurer le respect des règles, le projet de loi prévoit la création de l’Agence nationale de renseignement financier (ANRF), chargée de vérifier que les acteurs du marché des actifs numériques respectent strictement les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
Le projet de loi impose à tous les prestataires de services de vérifier l’identité des clients, de conserver les enregistrements des transactions pendant au moins dix ans, et de signaler toute opération suspecte afin de renforcer la transparence et le suivi des flux financiers.
Le texte distingue deux types de tokens : les « tokens d’usage » (Utility Tokens), utilisés pour accéder à un produit ou service fourni par leur émetteur, sans être considérés nécessairement comme des instruments financiers, et les « tokens adossés à des actifs », connus sous le nom de stablecoins, dont la valeur est liée à une monnaie officielle ou à un ensemble d’actifs pour éviter la volatilité des prix. Sont exclus de ce projet de loi les crypto-monnaies émises par les banques centrales, les NFT et les activités de minage.
Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un mécanisme national de coordination réunissant la Banque centrale, l’AMMC, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Trésorerie générale du Royaume et la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP). Cette instance visera à garantir la mise en œuvre cohérente des politiques publiques et à les adapter aux évolutions réglementaires et numériques rapides.
The post Actifs numériques : ce que prévoit le projet de loi 42.25 appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
