Le nombre de propositions de lois approuvées par le Parlement demeure en deçà des attentes, avec seulement 28 propositions acceptées, dont à peine 6 pour l’année en cours, représentant un dérisoire 9% de taux d’acceptation. C’est ce qu’a dévoilé vendredi le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui.

Présentant le budget du secrétariat pour l’année 2025 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, El Hajoui a mis en lumière les lacunes du système législatif marocain. Il a fait savoir que, depuis sa nomination, le parlement avait validé seulement 28 propositions, dont 6 pour cette année, portant le taux d’acceptation à un modeste 9%.

Cette situation constitue un signal d’alarme sur l’efficacité du processus législatif et la capacité des institutions à répondre aux besoins urgents de réforme dans le pays. Il a souligné en ce sens que le renforcement du système juridique doit s’inscrire dans une démarche collaborative, invitant les différents acteurs de l’initiative législative à travailler de concert.

« Il est essentiel d’adopter une méthodologie cohérente qui ne fasse aucune distinction quant à l’origine des initiatives législatives », a-t-il indiqué, mettant l’accent sur l’importance du respect des dispositions constitutionnelles et des normes de rédaction législative. Une telle rigueur, a-t-il précisé, doit s’appliquer à tous les textes soumis au Parlement.

Et d’ajouter: « Nous apprécions grandement votre détermination à élever l’initiative législative parlementaire à de nouveaux sommets, et je tiens à préciser à nouveau que la méthodologie adoptée par le secrétariat général du gouvernement pour traiter les propositions de lois n’est pas différente de celle appliquée lors de l’examen des projets de lois, sans distinction entre les sources d’initiatives législatives ».

Tout en reconnaissant les défis que cela représente, El Hajoui a assuré la disponibilité du secrétariat à collaborer étroitement avec les membres des deux Chambres pour identifier et surmonter les obstacles à l’approbation des lois. Selon le SG, la volonté de dialogue et de coopération est essentielle pour revitaliser le processus législatif et garantir une gouvernance efficace.

De plus, le secrétaire général a mis l’accent sur la nécessité d’établir un partenariat renforcé entre les institutions législatives et exécutives. Il a souligné que la commission technique chargée de l’examen des propositions de lois devrait jouer un rôle prépondérant dans cette dynamique.

Pou El Hajoui, cette démarche et ces efforts pourraient, surtout après l’établissement d’une coopération formelle entre les institutions législative et exécutive, non seulement améliorer l’efficacité du processus législatif, mais également garantir une réponse adéquate aux besoins juridiques et sociétaux du Royaume.

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