Des sources bien informées ont confié à Hespress que les services financiers, ainsi que les départements chargés du recouvrement fiscal et du suivi, au sein des administrations de plusieurs collectivités territoriales relevant des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès, ont lancé une vaste opération d’audit portant sur d’anciennes déclarations fiscales et engagements archivés depuis plus de 15 ans, restés en suspens sans étude ni régularisation définitive. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une campagne de recouvrement d’envergure visant à récupérer des arriérés financiers et fiscaux s’élevant à plusieurs milliards de dirhams.
Selon les mêmes sources, de nombreuses collectivités territoriales ont réussi à mener à bien cette opération. En effet, au cours du mandat actuel, plusieurs conseils communaux et préfectures ont pu mobiliser des dizaines de milliards de dirhams, considérés jusqu’alors comme irrécupérables, et les réinjecter dans le financement de projets et de conventions diversifiés.
Les sources indiquent également que les fonctionnaires chargés des recherches dans les archives et de la mise à jour des tableaux de données ont poursuivi les vérifications d’adresses et d’informations, en coordination avec les services extérieurs, afin de localiser les débiteurs et les contraindre au paiement, conformément aux procédures légales en vigueur, notamment dans les cas de déclarations non prescrites.
Parallèlement, plusieurs présidents de collectivités territoriales ont procédé à la régularisation de dossiers fiscaux, que ce soit par paiement intégral, par échelonnement, par radiation ou par exonération, selon les cas. Des rapports périodiques sont établis afin de rendre compte de l’état d’avancement par exercice budgétaire, avec pour objectif de solder les dossiers en souffrance et de démarrer la nouvelle année fiscale dans de meilleures conditions. Ces opérations interviennent dans un contexte marqué par la mise en œuvre des dispositions de la loi n°14.25, modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, en application des nouvelles directives adressées par le ministre de l’Intérieur aux walis et gouverneurs.
Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a ainsi appelé les responsables communaux à respecter strictement les dispositions légales en matière de fiscalité locale, et à accélérer les procédures de recouvrement des créances en procédant à un tri basé sur le niveau de risque de recouvrement, et non sur le montant des dettes. L’objectif étant de garantir aux collectivités locales une trésorerie suffisante à travers la mobilisation des arriérés, la correction des dysfonctionnements antérieurs, et l’amélioration de la performance des mécanismes de gouvernance.
Selon les informations de Hespress, plusieurs gouverneurs ont adressé des remarques directes aux présidents de conseils locaux, les enjoignant de ne plus retarder la transmission des dossiers des débiteurs aux receveurs des finances, afin d’engager à leur encontre les procédures de recouvrement forcé.
Les services financiers s’efforcent ainsi de récupérer un important héritage de créances impayées au profit des collectivités territoriales, certaines datant d’avant l’instauration du système d’unification des villes dans les six grandes communes du Royaume. Ces efforts sont soutenus par le ministère de l’Intérieur, qui cherche à assurer la disponibilité de la liquidité nécessaire à travers le recouvrement des dettes en souffrance, la résolution des déséquilibres antérieurs et l’amélioration des outils de gouvernance, dans le but d’alléger la pression sur le soutien financier central.
Toujours selon les mêmes sources, cette campagne de recouvrement s’est élargie à l’examen d’exonérations suspectes de dettes fiscales locales, ainsi qu’à l’annulation de pénalités et d’amendes liées à des taxes et redevances, ce qui a engendré d’importantes pertes pour les collectivités territoriales et affecté négativement leurs prévisions budgétaires. Les opérations de recouvrement se sont heurtées à l’implication de certains présidents de communes dans l’application sélective des dispositions de la loi 82-17, régissant ces exonérations, dans le but de permettre à certains débiteurs de s’acquitter d’arriérés “nettoyés” des pénalités, majorations, amendes et frais de recouvrement relatifs aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.
The post Arriérés fiscaux : Les communes lancent une vaste opération de régularisation appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
