Face à un dispositif éclaté entre multiples textes, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale engage un chantier de fond pour structurer les obligations d’assurance au Maroc. Objectif : rendre le cadre plus lisible, réduire les risques de non-couverture et mieux encadrer les pratiques du marché.
Le régulateur du secteur des assurances s’attaque à un angle mort bien identifié : la difficulté, pour les professionnels comme pour les assurés, de naviguer dans un ensemble de règles disséminées entre le Code des assurances et plusieurs législations sectorielles. Ce morcellement, ancien mais de plus en plus problématique, complique la compréhension des obligations légales selon les activités, au point d’exposer certains acteurs à des manquements involontaires.
C’est dans ce contexte que l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale prépare le lancement d’une étude structurante visant à bâtir un référentiel centralisé des assurances obligatoires. L’ambition est claire : agréger, dans un même socle, l’ensemble des exigences applicables à l’échelle nationale, afin d’offrir une lecture cohérente d’un cadre aujourd’hui jugé trop fragmenté.
Au-delà des enjeux de compréhension pour les assurés, cette dispersion pèse également sur les opérateurs. Faute de vision consolidée, les compagnies peinent à calibrer leurs offres avec précision, tandis que les réseaux de distribution appliquent les règles de manière inégale. Certains acteurs, mieux outillés ou plus spécialisés, intègrent correctement les obligations sectorielles, quand d’autres passent à côté de garanties pourtant requises, souvent en raison d’une veille réglementaire insuffisante.
Ce décalage alimente une double dérive. D’un côté, une concurrence asymétrique entre professionnels, liée à des niveaux d’information disparates. De l’autre, un risque accru pour les assurés, qui peuvent se retrouver en situation de non-conformité sans en avoir pleinement conscience. Un paradoxe, alors même que l’obligation d’assurance vise précisément à protéger les tiers et à sécuriser les activités économiques.
Le projet porté par le régulateur entend répondre à ces dysfonctionnements en proposant un outil structuré, conçu pour être à la fois exhaustif et accessible. En rassemblant les textes épars dans un référentiel unique, l’ACAPS espère lever les ambiguïtés, fluidifier l’accès à l’information et instaurer un cadre de référence partagé par l’ensemble des parties prenantes.
L’enjeu ne se limite toutefois pas à un simple travail de compilation. Le dispositif envisagé se veut évolutif, capable d’intégrer en continu les ajustements législatifs et réglementaires. Une exigence indispensable dans un environnement où les risques se transforment rapidement et où de nouvelles obligations peuvent émerger.
À terme, ce chantier pourrait redessiner en profondeur la manière dont les obligations assurantielles sont appréhendées au Maroc. En renforçant la lisibilité du cadre, il ambitionne de réduire les zones d’incertitude, d’améliorer la qualité des offres et, surtout, de consolider la protection effective des assurés.
Dans cette perspective, l’initiative pourrait également servir de socle à une harmonisation des pratiques commerciales et de distribution, en fixant un standard commun de conformité. Un levier potentiel pour renforcer la discipline du marché et accompagner sa montée en maturité.
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