Les auto-écoles ne pourront ni augmenter leurs tarifs en raison de la hausse des prix des carburants, ni prétendre au soutien exceptionnel accordé par le gouvernement aux professionnels du transport routier. C’est ce qu’a affirmé le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, dans une réponse écrite adressée au président du groupe Haraki (Mouvement populaire) à la Chambre des représentants, Driss Sentissi.
Le ministre rappelle d’abord que toute augmentation des tarifs des prestations dispensées par les auto-écoles serait « non conforme » au cadre juridique en vigueur. Les prix appliqués par ces établissements sont en effet réglementés par des textes qui fixent les montants des formations théoriques et pratiques nécessaires à l’obtention du permis de conduire.
Cette mise au point intervient en réponse à une interrogation parlementaire portant sur les conséquences de la hausse des prix des carburants sur les professionnels des auto-écoles, ainsi que sur l’éventuelle intégration de ces établissements au dispositif d’aide gouvernementale destiné au secteur du transport. Selon Kayouh, les entreprises de formation à la conduite ne répondent pas aux critères définis pour bénéficier de ce soutien.
Le ministre précise que les services de formation à la conduite figurent parmi les prestations dont les tarifs sont réglementés en vertu de l’arrêté n° 217.18 du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, publié le 24 janvier 2018. Ce texte complète l’arrêté n° 1899.15 fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont encadrés.
À cette réglementation s’ajoute l’arrêté n° 1673.18 du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, publié le 31 mai 2018. Celui-ci fixe les tarifs horaires des formations théoriques et pratiques en fonction des différentes catégories de permis de conduire et détermine également le modèle de contrat de formation liant le candidat à l’établissement d’enseignement de la conduite.
Concernant le soutien exceptionnel aux carburants, Kayouh rappelle que le gouvernement a lancé, à partir de mars 2026, une nouvelle opération d’aide directe et exceptionnelle, dans la continuité de celle instaurée en 2022. Ce mécanisme vise à soutenir les entreprises du transport routier professionnel de marchandises et de voyageurs face aux effets de la flambée des prix des carburants.
Selon le ministre, cette intervention publique a pour objectif d’atténuer l’impact de la hausse des produits pétroliers sur les coûts d’exploitation des transporteurs, dans un contexte marqué par la forte augmentation des cours internationaux des hydrocarbures et leurs répercussions sur le marché national.
Au-delà du soutien aux opérateurs du secteur, ce dispositif poursuit également un objectif de continuité du service public. Il doit permettre d’assurer un approvisionnement régulier des marchés et de maintenir les services de transport public aux tarifs en vigueur, sans répercuter les surcoûts sur les usagers.
Le ministre souligne que les catégories de véhicules éligibles ainsi que les montants des aides ont été arrêtés par le gouvernement en coordination avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie et des Finances. Les bénéficiaires ont été sélectionnés parmi les activités de transport routier professionnel pour lesquelles le coût des carburants représente une part déterminante des charges d’exploitation.
Dans ce cadre, les établissements de formation à la conduite sont explicitement exclus du dispositif. Kayouh explique que cette activité ne relève pas des catégories retenues pour l’octroi du soutien exceptionnel.
Le dispositif demeure ainsi réservé aux activités de transport professionnel placées sous la tutelle du ministère du Transport et de la Logistique. Sont concernés le transport routier de marchandises pour compte d’autrui assuré par des véhicules de plus de 3,5 tonnes, les activités de remorquage et de dépannage, le transport de personnel pour compte d’autrui, le transport scolaire pour compte d’autrui, le transport touristique, le transport public interurbain de voyageurs, le transport mixte en milieu rural, ainsi que les taxis de première et de deuxième catégorie et les autobus assurant le transport public urbain.
The post Auto-écoles : l'Exécutif exclut toute hausse des tarifs et refuse une aide aux carburants appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
