Des sources bien informées ont révélé à Hespress des fuites concernant des rapports élaborés par des commissions d’inspection relevant de la Cour régionale des comptes de la région Casablanca-Settat. Ces commissions ont été dépêchées dans plusieurs communes situées dans les provinces de Settat, Berrechid et Médiouna. Leurs constats sont sans appel : d’anciens agents occasionnels ont été promus au rang de policiers administratifs, sans pour autant disposer du niveau d’instruction ou de la formation requis pour exercer de telles fonctions.

Les mêmes rapports soulignent que ces agents ont été employés pour mener à bien des missions de contrôle et dresser des procès-verbaux, à la demande directe de présidents de communes. Ces derniers pratiquaient une sélection arbitraire dans la transmission des procès-verbaux aux autorités compétentes au sein de la commune de Casablanca pour validation. Pire encore, ces éléments ont été parfois utilisés comme instruments de pression à l’encontre d’opposants politiques.

Les sources de Hespress précisent également que les magistrats financiers ont inclus, dans leurs rapports d’audit, les résultats d’analyses de plaintes déposées par des élus. Ces plaintes dénoncent l’instrumentalisation de la police administrative par certains présidents de conseils communaux à des fins de règlements de comptes politiques. Concrètement, ces agents étaient missionnés pour cibler, de manière sélective, des projets de construction, des établissements scolaires privés, des cafés, restaurants, ainsi que des salons de coiffure et d’esthétique. Ces accusations ont aussi été portées devant les gouverneurs de plusieurs provinces de la région Casablanca-Settat. Elles pointent du doigt des présidents de communes accusés d’activer certaines plaintes tout en classant d’autres sans suite, dans le but de tirer profit politiquement de la situation. Les inspecteurs ont également fait état d’obstacles rencontrés lors de leurs tentatives de consultation de documents administratifs et de procès-verbaux relatifs aux opérations de contrôle. Ces difficultés sont dues à des dysfonctionnements organisationnels et procéduraux internes au sein des services concernés.

Les fuites rapportées par Hespress laissent entendre que les anciens agents occasionnels intégrés dans les effectifs de la police administrative ont été soigneusement choisis pour leur fidélité à certaines figures politiques et leur engagement en faveur d’intérêts électoraux, qu’ils soient liés à d’anciens ou actuels présidents de communes. La plupart de ces agents ne disposent pas des qualifications techniques permettant de relever des infractions ou de rédiger des procès-verbaux clairs et conformes. Dans ce même registre, il est indiqué que certains membres de ce corps, au sein de différentes collectivités territoriales, échappent aux règles strictes du contrôle administratif quotidien, notamment en ce qui concerne les horaires de travail (heures d’arrivée et de départ), et utilisent les véhicules de service sans encadrement précis. Les services communaux, de leur côté, n’ont pas présenté les registres requis relatifs aux dépenses de fonctionnement et à la consommation de carburant.

Il est utile de rappeler que la police administrative opère sous la supervision directe du président du conseil communal. Elle est chargée d’assurer un accompagnement technique, juridique et logistique auprès des différents services de la commune, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des décisions du conseil en matière d’urbanisme, de santé publique, de sécurité et de gestion du domaine public communal. Elle participe également à la sensibilisation des citoyens, à la préservation de la santé et de la sécurité collectives, à l’amélioration des recettes communales et à l’optimisation de l’espace public, dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées par le président du conseil.

Par ailleurs, les mêmes sources révèlent que les rapports font également état de la marginalisation du corps de la police administrative par d’autres présidents de communes, à l’intérieur même de leur territoire de compétence. Cela se manifeste par la mise de côté de centaines de procès-verbaux établis par ce service, documentant pourtant des infractions liées à l’urbanisme, à la santé publique ou à l’occupation illégale du domaine public. Ces dysfonctionnements sont expliqués, selon les rapports, par des considérations d’ordre électoral et politique. Certains responsables locaux évitent sciemment de prendre des mesures contre les contrevenants visés par les procès-verbaux, dans le but de préserver des alliances ou des intérêts politiques. Une telle attitude entrave sérieusement l’application des lois et compromet la collecte de recettes prévues au budget des collectivités.

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