Le chantier de réforme du Conseil national de la presse (CNP) franchit une nouvelle étape. Présentant ce mardi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, le projet de loi n°09.26, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a mis en avant une refonte du mode de gouvernance de l’instance, fondée sur le principe de proportionnalité.
Selon le ministre, « ce projet vise à instaurer une représentation plus équitable et conforme aux évolutions du secteur, tout en renforçant la crédibilité institutionnelle du Conseil ».
Au cœur de cette réforme figure l’introduction du « quotient électoral » pour la répartition des sièges des éditeurs, une option qui vise, selon le ministre, à garantir une représentation plus équilibrée des organisations professionnelles au sein du conseil.
« L’adoption du quotient électoral permettra de refléter de manière plus juste le poids réel des organisations professionnelles, dans le respect du pluralisme », a-t-il expliqué.
Une composition resserrée et conforme aux décisions constitutionnelles
Le projet prévoit une réduction du nombre de membres du Conseil national de la presse, qui passerait de 19 à 17 membres, en application d’une décision de la Cour constitutionnelle rendue en janvier 2026.
« Nous avons veillé à assurer une conformité totale avec les décisions de la Cour constitutionnelle, en intégrant les ajustements nécessaires dans la composition et le fonctionnement du Conseil », a soutenu Bensaid.
La nouvelle architecture repose sur trois collèges : 7 représentants des journalistes professionnels, dont au moins 3 femmes, 7 représentants des éditeurs, désignés par leurs organisations professionnelles, 3 membres issus d’institutions, respectivement nommés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le texte introduit également des garanties en matière de représentation féminine, en imposant aux organisations d’éditeurs disposant de plusieurs sièges d’attribuer au moins un poste à une femme.
Encadrer la représentativité
La principale innovation du projet réside dans le mode de répartition des sièges des éditeurs. Celui-ci sera désormais basé sur un quotient électoral calculé à partir du total des parts représentatives des organisations, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Seules les organisations atteignant au moins 10 % de la représentativité globale pourront participer à la répartition, tandis que les sièges restants seront attribués selon la règle du « plus fort reste ». En cas d’égalité, le critère du nombre de salariés dans le secteur de la presse et de l’édition sera déterminant.
Par ailleurs, le texte introduit plusieurs ajustements institutionnels, notamment la séparation entre les instances disciplinaires et d’appel, afin de renforcer les garanties d’impartialité, ainsi que la création d’une commission transitoire chargée de superviser les prochaines élections professionnelles.
À travers cette réforme, le gouvernement entend consolider le cadre de régulation du secteur médiatique, tout en répondant aux exigences constitutionnelles et aux attentes en matière de transparence et de représentativité au sein de la profession.
Dans le détail, le projet prévoit également de clarifier le fonctionnement des mécanismes disciplinaires, en évitant tout chevauchement entre les organes chargés de statuer en première instance et ceux appelés à examiner les recours. Une évolution présentée comme essentielle pour renforcer la crédibilité des décisions du conseil et limiter les contestations liées à des conflits d’intérêts potentiels.
Enfin, au-delà des aspects techniques, cette réforme intervient dans un contexte marqué par des tensions récurrentes au sein du secteur de la presse, où la question de la légitimité des instances représentatives reste centrale. L’introduction d’un système plus proportionnel pourrait ainsi redéfinir les équilibres entre organisations professionnelles, tout en posant, en filigrane, la question de la recomposition du paysage médiatique national.
