Après le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public de la CNOPS à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), de nombreuses inquiétudes ont émergé concernant la préservation des droits acquis des fonctionnaires, notamment en matière de taux de couverture, susceptibles d’être harmonisés avec ceux appliqués au niveau de la CNSS. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a mis fin à ces spéculations en clarifiant que les deux régimes resteront strictement distincts.
La ministre a précisé que, concernant les droits acquis des fonctionnaires affiliés au régime obligatoire de base maladie du secteur public, « le fait de confier la gestion du régime spécifique du secteur public à la CNSS ne signifie en aucun cas fusionner les systèmes, contrairement à ce qui a été relayé par certains médias, par ignorance ou malveillance. Chaque système reste indépendant, comme il l’est actuellement, et donc les conditions actuelles, notamment les taux de cotisation et de couverture, demeureront inchangées ».
Ces explications ont été fournies en réponse à une question écrite du député Driss Sentissi, président du groupe Mouvement Populaire à la Chambre des représentants, relative au projet de loi n° 54.23 portant modification et complétion de la loi n° 65.00 sur l’assurance maladie obligatoire.
Dans sa réponse, la ministre a ajouté que, à travers ce projet de loi, le gouvernement a confié à la CNSS la gestion du régime obligatoire de base maladie du secteur public ainsi que celle des autres régimes de couverture de santé de base gérés par le CNOPS. « Ainsi, le CNSS pourra poursuivre l’accomplissement de ses missions, en tant qu’union de solidarité », a-t-elle précisé.
Concernant l’approche gouvernementale relative à l’intégration des organismes gestionnaires, la ministre a souligné que cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre des directives royales, telles qu’énoncées par le Roi Mohammed VI lors de l’ouverture de la première session de l’année législative 2020 (10e législature). Le Souverain y avait déclaré : « À cette fin, nous appelons à une large consultation avec tous les partenaires et à l’adoption d’une gouvernance innovante et efficace pour ce projet sociétal, en vue de créer une instance unifiée pour la coordination et la supervision des systèmes de protection sociale ».
Cette initiative s’appuie également sur les dispositions de l’article 15 de la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, qui prévoit la mise en place d’une instance unifiée pour la gestion des systèmes de protection sociale, afin d’assurer leur cohérence et leur complémentarité.
Dans ce cadre, le gouvernement a amorcé cette vision par la couverture de base maladie : « En plus du régime obligatoire de base maladie du secteur privé, géré par la CNSS, la gestion des régimes spécifiques des travailleurs non salariés, de l’AMO solidarité et de l’AMO universel a été confiée à cette même caisse. Dans la continuité de cette approche, il a été décidé de confier également la gestion du régime maladie du secteur public à la CNSS », a conclu la ministre.
The post CNSS et CNOPS : Nadia Fettah clarifie le transfert de l’AMO du secteur public appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
 passeurs){kind=link}
