Le Code de la route doit être respecté par tous les usagers, personne ne le conteste. Cependant, certaines pratiques de la part des autorités sont jugées « illégales » ou « obsolètes ». Une problématique récemment soulevée par Rachid Hamouni, député du Progrès et du Socialisme (PPS), qui met en lumière les dérives liées à l’utilisation des radars mobiles. Selon lui, des pratiques telles que l’absence de signalisation préalable et le contrôle « en mode secret » ont entraîné des contentieux juridiques, remettant en question la légalité et la transparence des procédures de constatation des infractions.

Dans une récente question écrite adressée au ministre des Transports et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, le député Rachid Hamouni, président du PPS, soulève des préoccupations croissantes des citoyens concernant certaines pratiques relatives à la surveillance des infractions routières, particulièrement celles associées à l’utilisation des radars mobiles.

Rachid Hamouni a fait part de son inquiétude grandissante de nombreux usagers des routes nationales, qui dénoncent des pratiques qu’ils considèrent comme des violations du Code de la route. L’instauration de radars mobiles destinés à surveiller la vitesse des véhicules sans signalisation préalable de contrôle et le recours à des pratiques de « surprise » pour sanctionner les contrevenants figurent parmi les points les plus controversés.

Le député souligne que “ces méthodes ont conduit à des contentieux fréquents, avec des jugements annulant certains procès-verbaux, sur la base de leur non-conformité aux procédures édictées par la législation”. En particulier, l’utilisation des radars mobiles « en mode secret« , souvent accompagnée de l’absence de signalisation, a été jugée illégale par plusieurs juridictions, estimant que de telles pratiques ne respectent pas les normes et garanties prévues pour assurer la validité et la légalité des infractions constatées.

Au cœur de la question soulevée par le PPSiste, réside la légalité des procès-verbaux émis à la suite de ces contrôles mobiles. Le parlementaire interroge directement le ministre sur le fondement juridique des procès-verbaux rédigés par des agents de contrôle qui, dans certains cas, n’étaient même pas présents lors de la constatation de l’infraction. Une telle situation met en cause la rigueur du processus de rédaction des infractions et ouvre la voie à des interprétations juridiques douteuses, susceptibles de rendre les sanctions invalides.

En outre, Hamouni questionne l’usage de certaines applications de messagerie instantanée utilisées par les agents pour échanger des informations concernant les infractions. Une méthode qui, selon lui, pourrait compromettre la transparence et l’intégrité des procédures.

Rachid Hamouni ne manque pas de rappeler que l’objectif premier de l’utilisation des radars mobiles est de contribuer à la réduction des accidents de la route, notamment ceux liés à la vitesse excessive, qui causent des pertes humaines et matérielles considérables. Toutefois, il appelle à une réforme et à un encadrement plus strict de l’utilisation de ces dispositifs afin d’éviter les dérives et les contentieux qui peuvent nuire à l’image des autorités chargées du contrôle routier.

Le député plaide ainsi pour une révision des pratiques actuelles, en insistant sur la nécessité d’une coordination entre les différentes autorités compétentes, afin de garantir un contrôle rigoureux, transparent et conforme aux dispositions légales. Selon lui, il est impératif de garantir que les infractions soient constatées dans le respect des normes et procédures juridiques, tout en évitant les ambiguïtés susceptibles de mener à des décisions judiciaires annulant les sanctions.

Par ailleurs, le député appelle à une révision des méthodes de surveillance et de constatation des infractions, notamment en ce qui concerne l’utilisation des radars mobiles en mode discret, souvent source de polémiques. Dans sa question adressée au ministre Kayouh, Rachid Hamouni demande des éclaircissements sur les mesures envisagées pour éviter l’abus de certaines dispositions légales et garantir que les contrôles routiers soient effectués dans un cadre clair et équitable pour tous les citoyens.

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