Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions ainsi qu’aux gouverneurs des préfectures, provinces et arrondissements afin d’accélérer la mise en œuvre des dispositions de la loi 14.25 modifiant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Dans ce document, il les enjoint à superviser et à garantir le transfert de la gestion et du recouvrement de plusieurs impôts locaux vers 92 nouveaux receveurs communaux. L’identité de ces derniers et les zones dans lesquelles ils exerceront ont été établies dans une liste annexée à la circulaire, élaborée en coordination avec le ministère de l’Économie et des Finances.
D’après des sources bien informées de Hespress, cette circulaire s’inscrit dans le cadre des mesures opérationnelles liées à la réforme de la fiscalité locale, arrêtées conjointement par les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances. Elle a pour objectif d’assurer le transfert de la gestion et du recouvrement de certains impôts locaux à des receveurs communaux, à l’exception de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux. Les mêmes sources indiquent que le Trésor général du Royaume a déjà pris plusieurs dispositions en ce sens, notamment l’attribution de codes d’identification aux receveurs concernés et leur intégration dans les systèmes comptables.
Les mesures adoptées englobent également l’évacuation des bâtiments destinés à accueillir ces nouvelles perceptions communales, afin de permettre aux receveurs d’entrer en possession des documents, données et informations électroniques liés aux impôts transférés. Cela inclut les dossiers contentieux, les créances non recouvrées et le « reste à recouvrer ». Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a instruit les responsables territoriaux d’organiser, entre le 17 novembre et le 12 décembre, des sessions de formation destinées à 335 fonctionnaires communaux, sous la supervision des trésoriers régionaux. Il a également demandé de faciliter l’accès des receveurs communaux au système d’information dédié à la gestion des impôts transférés, avec la mise à disposition des habilitations nécessaires après chaque passation entre le receveur du Trésor et le receveur communal désigné par décision conjointe.
Le ministre a rappelé que la nouvelle loi encadrant la fiscalité locale introduit d’importants ajustements, notamment concernant l’assiette de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, dont les tarifs ont été révisés. Elle intègre aussi des dispositions destinées à améliorer le recouvrement des différentes taxes locales, notamment par la création de receveurs communaux au sein des collectivités. Ceux-ci auront la responsabilité de mettre en œuvre l’ensemble des procédures de recouvrement, en particulier la procédure de recouvrement forcé, et seront nommés par décision conjointe des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur et des Finances.
Toujours selon les informations recueillies par Hespress, le ministre de l’Intérieur a demandé aux walis et aux gouverneurs de veiller à la bonne application de ces mesures. Il leur a notamment été demandé d’orienter leurs services, les collectivités territoriales et les services déconcentrés du ministère de l’Économie et des Finances pour superviser le transfert des documents et données relatifs aux impôts concernés vers les receveurs communaux, en consignant ces opérations dans des procès-verbaux officiels. Ils doivent également garantir l’évacuation rapide des bâtiments destinés aux perceptions, et travailler en coordination avec le Trésor général pour trouver des solutions transitoires pour les locaux encore en exploitation, dans un délai maximal de six mois.
Les directives du ministre portent enfin sur l’accompagnement du processus de formation des fonctionnaires communaux, en facilitant les démarches administratives et en veillant à la bonne organisation de l’accès au système d’information ainsi qu’au bon fonctionnement de celui-ci dans les perceptions communales. Les responsables territoriaux sont tenus, dans ce cadre, de transmettre périodiquement des rapports synthétiques sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces mesures et dispositions.
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