Récemment, de multiples demandes d’explications ont été transmises aux présidents de communes relevant des régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès, par l’Inspection générale de l’administration territoriale, via les gouverneurs de provinces. Selon des sources bien informées de Hespress, ces requêtes visent à justifier un ensemble de dysfonctionnements relevés dans des rapports établis à l’issue de missions d’audit menées récemment par des commissions centrales, portant sur des marchés publics que certains responsables provinciaux avaient refusé de valider.
Selon les mêmes sources, ces nouvelles sollicitations portent essentiellement sur la gestion des marchés publics de l’année écoulée, dans plusieurs communes dont les bureaux ont exprimé leur mécontentement face au rejet, par les gouverneurs, de leur mode de gestion financière.
Les rapports d’inspection se sont attachés à examiner en détail les dépenses et crédits alloués aux frais de fonctionnement et d’équipement, aux marchés d’études, à l’acquisition de matériel, aux factures de l’administration générale, aux carburants, aux parcs automobiles, ainsi qu’aux marchés relatifs à l’entretien et à la maintenance ordinaires. Ils ont également scruté les factures liées aux réseaux téléphoniques, à l’eau, à l’électricité, ainsi qu’aux équipements informatiques et techniques.
Les informations recueillies par Hespress révèlent que le périmètre couvert par les rapports des commissions d’inspection s’est élargi aux marchés du secteur de la propreté dans certaines communes, notamment ceux que l’autorité de tutelle a refusé d’approuver définitivement en raison de coûts jugés disproportionnés au regard des services rendus. Cette position s’appuyait sur des instructions contenues dans une circulaire antérieure du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, concernant l’élaboration et l’exécution des budgets des collectivités territoriales en période de pandémie.
Cette circulaire appelait les communes à réorganiser leurs priorités, à mobiliser toutes les ressources disponibles pour préparer convenablement leurs budgets, à rationaliser les dépenses, optimiser la mobilisation des recettes, faire preuve de réalisme dans les prévisions et tenir compte des évolutions possibles.
Les inspecteurs ont également intégré dans leurs rapports, selon les mêmes sources, des données faisant état de soupçons de favoritisme dans l’attribution de certains marchés communaux, ainsi que de liens personnels entre des entreprises bénéficiaires et des présidents de communes ou élus. Les commissions ont vérifié ces informations et laissé entendre l’existence d’échanges de services et d’intérêts entre responsables de différentes communes, selon un mécanisme consistant à attribuer un marché à une “entreprise favorisée” sur un territoire donné, en contrepartie d’un traitement identique dans une autre commune.
Ces mêmes sources ont insisté sur le fait que les opérations d’audit ont porté sur l’examen minutieux des documents relatifs aux marchés afin d’en vérifier la conformité juridique, en concentrant les investigations sur les liens potentiels entre entrepreneurs et responsables administratifs.
Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs diffusé de nouvelles instructions aux walis et aux gouverneurs, via la Direction générale des collectivités territoriales, enjoignant les présidents de communes et les responsables des services communaux de transmettre au ministère, par le biais de deux adresses électroniques spécialement dédiées, l’ensemble des problèmes, obstacles et insuffisances constatés dans l’application pratique du décret sur les marchés publics n° 2.22.431, promulgué le 8 mars 2023.
Ces instructions s’étendaient également à l’invitation faite aux élus et aux fonctionnaires communaux de proposer des solutions et recommandations pour dépasser les difficultés rencontrées, dans le cadre d’un plan conduit par la Direction des finances des collectivités territoriales, visant à corriger les dysfonctionnements liés à la passation des marchés, compte tenu de leurs spécificités et de leur impact sur les ressources locales.
Parmi les marchés jugés douteux et refusés par certains gouverneurs figuraient des commandes d’équipements informatiques, de systèmes de pointage et de caméras de surveillance de dernière génération. Les rapports d’inspection ont relevé des soupçons de conflits d’intérêts entre responsables, cherchant à attribuer ces marchés à des entreprises déterminées, avant de constater que certains cahiers des charges comportaient des clauses excluant systématiquement les nouveaux concurrents.
Enfin, des sources de Hespress ont signalé que seulement trois entreprises contrôlent des dizaines de marchés dans une province de la périphérie de Casablanca, ce qui a suscité la colère des sociétés concurrentes, dont la majorité est composée de jeunes entreprises spécialisées dans les technologies modernes.
The post Collectivités territoriales : L'intérieur enquête sur des marchés publics douteux appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
