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En parallèle à l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi de finances 2025, un débat renouvelé a émergé sur la fiscalisation des revenus des influenceurs et créateurs de contenu en ligne, ainsi que sur la nécessité de suivre leurs transactions financières dans le cadre du « contrôle de l’exportation de services ».
Selon des informations officielles obtenues par Hespress auprès de l’Office des Changes, les « opérations d’exportation de services par des personnes physiques sont soumises à la surveillance des autorités compétentes de l’Office des Changes pour garantir leur conformité avec la législation financière marocaine ».
D’après une source bien informée, l’Office des Changes a intensifié ses communications avec les YouTubers et influenceurs marocains percevant des revenus de l’étranger pour les sensibiliser à l’obligation de rapatrier ces revenus au Maroc et de respecter les lois sur le contrôle des changes. Cette initiative est coordonnée étroitement avec la Direction Générale des Impôts (DGI).
Avec la montée des activités numériques et les progrès technologiques rapides, l’Office a créé une unité spécialisée dans le suivi des transactions numériques, dont la mission principale est de surveiller les opérations d’exportation de services effectuées via des plateformes électroniques. Cette unité utilise des outils sophistiqués pour traquer les transactions suspectes avec précision, appuyée par une base de données complète.
Depuis 2018, l’Office des Changes surveille les transactions internationales effectuées par des individus, et en 2019, il a lancé sa première opération de contrôle d’un échantillon d’exportations de services en ligne.
Selon les données officielles, les activités numériques et l’exportation de services par des personnes physiques ont généré environ 3 milliards de dirhams (300 millions d’euros) entre 2018 et 2022.
Les revenus des résidents marocains provenant de services fournis à l’étranger sont considérés comme des opérations d’exportation, conformément aux lois en vigueur. L’objectif du contrôle est de détecter et sanctionner les violations, notamment :
L’exportation de services est définie comme « toute prestation réalisée par un résident pour le compte d’un non-résident, contre une rémunération ».
Selon le « Guide des opérations de change 2024 », les exportateurs doivent rapatrier leurs revenus dans un délai de 90 jours après la prestation. Ils bénéficient également d’avantages tels que l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Personnes enregistrées au registre du commerce : elles peuvent ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles pour couvrir leurs dépenses professionnelles et déposer jusqu’à 70 % de leurs revenus exportés dans ces comptes.
Personnes non enregistrées : elles doivent déclarer leurs revenus étrangers auprès de leur banque marocaine en spécifiant la nature des transactions à l’origine de ces revenus pour bénéficier des mêmes facilités.
L’Office des Changes affirme être ouvert à des propositions visant à améliorer l’encadrement de ce secteur stratégique, source importante de devises pour le pays.
The post Contrôle de l'exportation des services : Les influenceurs marocains épinglés par l'Office des Changes appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.