Les services de contrôle et de recouvrement de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects comptent entamer une opération de recouvrement des dettes douanières en souffrance auprès de transitaires, à la suite de révisions douanières auxquelles ces derniers ont été soumis. Cette démarche impliquera l’activation de plusieurs mécanismes de recouvrement, notamment l’Avis à un tiers détenteur (ATD) et la saisie des comptes bancaires de transitaires débiteurs opérant aux différents postes-frontières. Ces mesures ont été décidées après la découverte de manipulations frauduleuses dans les déclarations en douane et dans la détermination de la valeur des marchandises, ce qui a engendré des pertes importantes pour le Trésor public.

Selon des sources bien informées qui se sont confiées ces informations à Hespress, ces révisions ont principalement porté sur des opérations remontant à quatre ans et ont contraint certains transitaires à s’acquitter de montants supplémentaires considérables au titre des régularisations.

L’opération de recouvrement envisagée par les services douaniers risque d’affecter le fonctionnement normal des entreprises de transit, en raison des montants réclamés. Leurs transactions financières pourraient être perturbées par la concentration des saisies sur leurs liquidités, notamment via la notification à un tiers détenteur. Des transitaires avaient déjà protesté lors d’opérations de recouvrement similaires par le passé, arguant que ces mesures contrevenaient à une circulaire du directeur général des Douanes datant de 2002.

Cette circulaire stipule que les transitaires, importateurs et exportateurs ne peuvent être soumis à des révisions au-delà de deux mois et six mois après l’enregistrement de la déclaration en douane, conformément à l’article 20 du Code des Douanes et Impôts Indirects. Ce dernier précise que toute majoration de valeur ne peut être appliquée que dans des cas définis par la loi, avant l’activation des procédures de recouvrement. Néanmoins, après ces contestations, des négociations avaient été entamées pour permettre aux concernés de s’acquitter de leurs dettes.

Les mêmes sources indiquent que les services douaniers ont récupéré plusieurs milliards de dirhams pour le Trésor grâce à des opérations de recouvrement minutieusement étudiées, mettant en cause la responsabilité des transitaires dans des irrégularités constatées lors d’anciennes régularisations. Les contrôleurs douaniers ont relevé des cas de manipulation dans les déclarations et des évaluations erronées de marchandises, entraînant des pertes financières substantielles pour le Trésor. Ces audits ont également permis d’examiner les procédures de traitement des dossiers de liquidation douanière et de vérifier le respect de la législation par certains inspecteurs des douanes dans leur gestion.

Les révisions ciblant les transitaires sont conformes aux dispositions du Code des Douanes, notamment ses articles 87 et 88, qui considèrent le transitaire, l’importateur ou l’exportateur comme des débiteurs solidaires. Dans ce cadre, le comptable public de l’Administration des Douanes est tenu de recouvrer les créances publiques, et les services de recouvrement douaniers devront appliquer la loi pour récupérer les dettes des transitaires liées aux régularisations.

Des sources au sein de l’Administration des Douanes ont révélé que certains transitaires ont été victimes d’interprétations divergentes des règles et dispositions douanières. Elles expliquent que la prescription ne signifie pas l’extinction de la responsabilité des transitaires après quatre ans à compter de l’opération de dédouanement, conformément à l’article 99 bis du Code des Douanes. Ce concept juridique est soumis à des interruptions et suspensions, permettant à l’administration d’intervenir à tout moment pour relancer la prescription et réclamer ses créances.

Elles précisent que la circulaire du directeur général des Douanes de 2002 doit être considérée comme une note d’orientation et non comme une loi. Selon elles, seul le gouvernement est habilité à exécuter la loi, et l’administration agit dans ce cadre. D’ailleurs, un arrêt de la Cour de cassation a conclu que cette circulaire n’avait pas de valeur contraignante, renvoyant ainsi les parties en litige aux délais de prescription définis par le Code des Douanes.

À noter que des sanctions ont été prises à l’encontre de transitaires à la mi-année dernière. Ces mesures ont conduit au retrait des licences de 25 transitaires en raison du non-respect du seuil minimal de déclarations annuelles, ainsi qu’à l’imposition d’amendes allant de 30.000 à 100.000 dirhams à trois entreprises de transit. Deux licences de transitaires indépendants ont également été retirées, l’une d’elles en raison du décès de son titulaire. Ces décisions ont été prises lors d’une réunion de la commission consultative des transitaires, qui a examiné plusieurs dossiers relatifs à l’octroi et au retrait des licences, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires contre des professionnels du secteur.

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