Des rapports transmis par les services des affaires intérieures ont précipité l’intervention des services centraux du ministère de l’Intérieur, en particulier la Direction des contentieux juridiques relevant de la Direction générale des collectivités territoriales, a appris Hespress de sources bien informées. Cette mobilisation intervient dans la perspective de l’envoi de commissions d’inspection, en coordination avec l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), afin de vérifier la véracité des rapports en question ainsi que des plaintes qui y sont jointes.
Ces documents évoquent l’implication de plusieurs élus de conseils communaux relevant des provinces des régions Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, soupçonnés d’avoir facilité l’obtention de jugements indemnitaires à l’encontre de leurs propres communes. Selon les informations recueillies, ces manœuvres viseraient à détourner des fonds publics et à se partager d’importantes sommes issues des indemnisations, à travers la complicité de présidents de conseils et de conseillers communaux ayant exercé des pressions sur les avocats représentant les collectivités afin qu’ils renoncent à interjeter appel de certaines décisions judiciaires.
Des négligences auraient également été relevées dans le traitement de procédures légales essentielles, notamment en matière d’expertises, de notifications ou de suivi des dossiers devant les juridictions.
Les rapports transmis à l’administration centrale font état de trois cas de collusion avérée, ayant abouti à des jugements défavorables aux communes et à des pertes considérables d’indemnisations qui leur revenaient de droit. Deux de ces affaires concernent des communes de la province de Berrechid, en périphérie de Casablanca.
Dans le premier cas, des élus auraient facilité la dilapidation de deniers publics en échange d’avantages personnels, aux côtés de plaignants qu’ils auraient encouragés à intenter des actions judiciaires contre la commune pour réclamer des indemnisations excessives, fondées sur des préjudices non établis. Et ce, malgré l’existence de décisions judiciaires antérieures sur les mêmes litiges. L’objectif présumé de cette opération serait la mise en œuvre d’un plan permettant l’appropriation illégale de ressources financières collectives.
Le second cas, toujours dans la même province, concerne la décision d’un président de commune de renoncer à exercer l’action civile dans une affaire de détournement et de dilapidation de fonds publics impliquant un ancien président de cette même commune. Ce renoncement aurait privé la collectivité de compensations financières conséquentes.
Les données contenues dans les rapports des services des « affaires intérieures » révèlent également le cas d’un vice-président d’une commune relevant de la province de Nouaceur, qui a perçu des indemnités dans un litige foncier l’opposant à la commune dont il est pourtant membre du conseil actuel. Ce dernier aurait engagé les services d’un avocat ayant défendu, par le passé, les intérêts de cette même commune. L’élu communal aurait ainsi obtenu une indemnisation importante, en tirant profit du laxisme du président du conseil — représentant légal de la collectivité —, lequel aurait omis de suivre les procédures et démarches juridiques requises pour défendre les intérêts de la commune, notamment la présentation des documents et preuves nécessaires devant les tribunaux.
Les commissions d’inspection, dont l’arrivée est prévue dans les prochaines semaines au siège de cette commune, se concentreront notamment sur le respect, par les services juridiques, des directives de l’administration centrale en matière de gestion des contentieux et sur leur coordination avec les autorités provinciales et le mandataire judiciaire des collectivités.
Il est à rappeler que l’article 263 de la loi organique 113.14 relative aux collectivités territoriales confère au président du conseil communal le pouvoir de représenter la commune devant la justice, sans nécessité de recourir à une délibération du conseil. Le recours à un avocat ne requiert pas de décision du conseil, mais s’effectue conformément aux dispositions du décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics. Le même article stipule que « le président représente la commune devant les juridictions, sauf si l’affaire le concerne personnellement, ou en tant que mandataire, associé, actionnaire, ou si elle concerne son conjoint, ses ascendants ou ses descendants ».
Selon les sources de Hespress, de nombreux présidents de communes ont outrepassé les directives antérieures des walis et gouverneurs relatives à la mise à jour des conventions signées avec les avocats. Ces instructions recommandaient expressément le recours à des professionnels compétents afin d’assurer une défense efficace des intérêts des collectivités territoriales et d’éviter des pertes dans de nombreux contentieux judiciaires.
La majorité des présidents, est-il encore souligné, n’ont pas non plus respecté l’obligation de transmettre aux gouverneurs une copie de toute nouvelle convention signée avec des avocats ou des auxiliaires de justice, dans un contexte marqué par l’aggravation des factures et des charges découlant des décisions judiciaires condamnant les conseils communaux à verser des indemnisations, avec un impact négatif sur la mise en œuvre des projets locaux et la gestion des budgets.
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