Des investigations conjointes, menées par les services de contrôle relevant de l’Office des changes et de l’Administration des douanes et impôts indirects, ont mis au jour de graves opérations de transfert illégal de devises vers l’étranger, a appris Hespress. Ces pratiques ont impliqué une femme d’affaires ainsi qu’un architecte, après la détection de transactions de change suspectes, de dépenses touristiques excessives et d’achats qualifiés de « somptuaires », touchant à la fois des biens meubles et immobiliers. Les montants en cause dépassaient largement le plafond légalement autorisé pour les allocations de voyages dont ils avaient bénéficié au fil des années.
Selon des sources bien informées, les enquêteurs ont été alertés, au cours de leurs recherches, par des signalements émanant d’institutions financières européennes, notamment en France. Ces informations, échangées dans le cadre de la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment, la fraude et le financement du terrorisme, contenaient des données précises sur les mis en cause.
Elles révélaient notamment que la femme d’affaires dissimulait ses activités réelles derrière des structures légales au Maroc, consistant en salons de coiffure et d’esthétique ainsi qu’en une société d’importation et de distribution de matériel et ustensiles ménagers. Ces activités lui auraient permis d’acquérir un bien immobilier de prestige : un appartement dans un quartier huppé de la capitale française, Paris.
Les mêmes sources soulignent qu’au moment de l’examen des déclarations de la femme d’affaires relatives à la détention de biens immobiliers, les contrôleurs de l’Office des changes n’ont trouvé aucune trace de demande d’autorisation pour l’acquisition de biens destinés à des études d’enfants à l’étranger. Le même constat s’applique au second suspect, l’architecte, dont les dépenses touristiques importantes en France, en Espagne et aux Pays-Bas ont retenu l’attention.
Des informations fournies par les autorités de contrôle financier du voisin du Nord ont, en outre, confirmé qu’il avait acquis un bien immobilier en utilisant le nom d’une proche de nationalité espagnole, dans le but d’en transférer ultérieurement la propriété.
Toujours d’après les sources consultées par Hespress, les équipes de surveillance douanière ont exploité des données transmises par leurs homologues de plusieurs pays européens, afin d’examiner les montants de taxes et d’impôts remboursés aux Marocains visés par l’enquête. Dans de nombreux États, le système d’exonération de la TVA est utilisé pour encourager les achats transfrontaliers lorsque les dépenses dépassent un certain seuil. Sur la base des montants de TVA restitués, les contrôleurs ont pu estimer la valeur réelle des dépenses, acquisitions et services réglés à l’étranger par les personnes concernées.
Dans le cadre de ces investigations conjointes avec les douanes, l’Office des changes s’apprête à recourir aux sanctions prévues par la loi en cas d’infractions liées à la déclaration et au transfert illégal de devises. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à six fois le montant des sommes concernées, tandis que les peines d’emprisonnement varient de trois mois à cinq ans. La réglementation en matière de change insiste, par ailleurs, sur l’obligation de rapatrier les fonds générés à l’étranger et de les convertir en dirhams, dans le but de préserver la stabilité des réserves nationales de devises et de maintenir l’équilibre des échanges extérieurs.
L’approfondissement des investigations a révélé, selon les mêmes sources, que les mis en cause avaient pris l’habitude de transférer illicitement d’importantes sommes hors du Maroc, en recourant à des intermédiaires installés dans certains pays européens, avant de les dissimuler à travers l’acquisition de biens immobiliers sans autorisation préalable de l’Office des changes.
Les enquêtes, qui s’étaient d’abord concentrées sur des soupçons de dépassement des plafonds de dépenses touristiques autorisés, ont finalement permis, grâce à la convergence d’informations issues de plusieurs canaux, de mettre au jour des biens non déclarés à l’étranger. Les investigations se poursuivent actuellement dans plusieurs pays européens afin de repérer d’éventuelles autres propriétés détenues illicitement.
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