Dans un contexte marqué par le débat sur la révision des lois électorales en prévision des prochaines échéances, le Centre Al-Mouachir pour les études et recherches a soumis au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, un rapport exposant sa vision réformatrice globale. Celle-ci vise à « rendre le cadre juridique des élections plus adapté aux besoins de la réalité nationale et aux impératifs de l’évolution démocratique ».
Dans ce rapport, le Centre recommande l’instauration de conditions académiques minimales : l’obtention du baccalauréat comme exigence pour se porter candidat aux élections législatives et aux conseils régionaux, et le certificat d’études primaires pour briguer un siège dans les conseils préfectoraux et provinciaux. Le document propose également l’instauration d’un quota interne obligeant les partis à réserver au moins 20 % de leurs têtes de liste parlementaires à des jeunes de moins de 35 ans, titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent.
Le rapport souligne par ailleurs la nécessité d’écarter de la candidature pendant deux mandats consécutifs toute personne ayant fait l’objet d’un rapport défavorable de la Cour des comptes, ou condamnée pour mauvaise gestion des affaires publiques ou pour achat de voix. Tous les candidats seraient tenus de déclarer publiquement leurs biens, de suivre des formations obligatoires en droit et en éthique, et de signer un engagement écrit au service de l’intérêt général.
Le Centre critique aussi les pratiques dominantes lors des campagnes électorales, marquées par le recours aux méthodes traditionnelles, à l’exploitation des symboles, de l’argent et de l’influence. Il propose à cet effet un encadrement strict des dépenses électorales, avec obligation de publier des déclarations détaillées des recettes et des dépenses. Il suggère également l’organisation de débats publics obligatoires dans les grandes circonscriptions, sous la supervision d’une instance indépendante.
Le document préconise en outre la criminalisation de l’utilisation de symboles religieux, tribaux ou familiaux à des fins électorales, et appelle à transformer les campagnes en véritables projets politiques écrits, assortis d’objectifs clairs et mesurables. Il insiste sur la nécessité d’un cadre légal pour l’usage du numérique dans les campagnes, garantissant transparence, lutte contre les fausses informations et prévention des discours de haine.
D’autres propositions concernent la responsabilisation accrue des partis politiques face aux agissements de leurs candidats, avec des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la privation du financement public ou à la réduction du nombre de candidatures autorisées. Le rapport suggère aussi que toutes les opérations financières soient liées à des comptes bancaires spécifiques et suivies en temps réel via des plateformes numériques. Il plaide pour la transparence sur l’identité des donateurs, la fixation de plafonds de dons et la mise en place de procédures accélérées afin de statuer sur les recours liés à l’usage de l’argent avant la proclamation des résultats définitifs.
Le Centre relève toutefois que « les recours électoraux ne produisent pas toujours leurs effets concrets en raison de la non-exécution de certaines décisions judiciaires ». D’où la recommandation de renforcer les sanctions contre les crimes électoraux, tels que l’achat de voix ou l’abus de pouvoir, en interdisant aux personnes condamnées de se présenter pendant au moins deux mandats. Il propose également la création d’un mécanisme de suivi de l’exécution des jugements, assorti de la publication régulière de rapports accessibles au public.
S’agissant du processus de vote, le rapport recommande l’introduction progressive du vote électronique, afin de faciliter et d’élargir la participation, notamment pour les électeurs empêchés de se déplacer pour des raisons professionnelles ou de résidence. Il suggère en parallèle la mise en place d’équipements spécifiques dans les bureaux de vote pour les personnes en situation de handicap, afin de garantir leur pleine accessibilité et l’exercice de leur droit de vote « dans le respect de la dignité de l’électeur, placée au cœur du processus électoral ».
Enfin, concernant la supervision du scrutin, le Centre insiste sur « le rôle central du ministère de l’Intérieur, compte tenu de son expertise logistique et de la nécessité de le préserver ». Toutefois, il recommande de réduire l’intervention directe de ce département au profit de la création d’une instance nationale indépendante de contrôle des élections, chargée de superviser les opérations sensibles, d’organiser les débats publics, de contrôler le financement numérique et de recevoir les plaintes.
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