Le secteur de l’élevage pourrait bientôt se doter d’un nouvel outil de gouvernance. Une proposition de loi déposée par Hanaa Benkhair, conseillère parlementaire et membre du groupe de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), prévoit la création d’un Registre national du cheptel, présenté comme un levier de modernisation destiné à numériser la gestion de l’élevage, structurer la profession et renforcer la transparence dans l’attribution des aides publiques.
À travers cette initiative législative, l’élue entend accompagner les profondes mutations que connaît le secteur de l’élevage tout en consolidant la sécurité alimentaire du Royaume. Le texte mise sur une centralisation des données relatives au cheptel national afin de disposer d’une vision plus précise de l’état du secteur et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques.
L’une des principales innovations de cette proposition réside dans l’instauration, pour la première fois, d’une carte professionnelle d’éleveur, disponible en version papier ou numérique. Cette carte constituerait un document officiel attestant du statut de l’éleveur et regrouperait l’ensemble des informations relatives à son cheptel. Elle permettrait également de simplifier l’accès aux dispositifs de soutien public, aux mécanismes de financement, aux assurances ainsi qu’aux services vétérinaires, dans un cadre que le texte présente comme plus transparent et plus efficient.
Composé de 23 articles répartis en six chapitres, le projet encadre les dispositions générales, définit les objectifs du Registre national du cheptel, fixe les règles d’identification individuelle et de traçabilité des animaux, précise les modalités d’inscription des éleveurs ainsi que les conditions de gestion du registre, tout en intégrant plusieurs dispositions complémentaires.
Le texte prévoit également la création de quatre registres spécialisés destinés à alimenter une base de données nationale unique. Il s’agit d’un registre des éleveurs, d’un registre des animaux, d’un registre des mouvements du cheptel et d’un registre des aides et financements. L’ensemble de ces informations serait actualisé en continu afin d’assurer un suivi permanent du secteur.
Les éleveurs inscrits au registre se verraient délivrer une carte professionnelle ainsi qu’un certificat d’enregistrement pour chaque animal. Pour les auteurs de la proposition, ce dispositif consacrerait une reconnaissance juridique de la profession tout en posant les fondements d’une gestion entièrement numérisée de l’élevage.
Au-delà de la simple numérisation des données, l’initiative ambitionne de transformer la gouvernance du secteur. Elle prévoit notamment la mise en place d’un système national d’identification et de traçabilité du bétail, l’élaboration d’indicateurs précis sur la taille et la composition du cheptel national, ainsi que l’interconnexion du registre avec le dispositif des aides publiques afin de garantir que les subventions parviennent effectivement à leurs bénéficiaires.
Le texte met également l’accent sur l’amélioration des services proposés aux éleveurs, en facilitant leur accès aux démarches administratives et aux prestations vétérinaires. Il vise, par ailleurs, à renforcer le suivi des déplacements des animaux, améliorer le contrôle sanitaire, lutter contre l’abattage clandestin et les pratiques spéculatives, tout en élevant la qualité des produits d’origine animale grâce à l’harmonisation des normes de production. L’objectif affiché est double : accroître la compétitivité de la filière et renforcer la sécurité alimentaire nationale.
En revanche, la proposition de loi ne désigne pas directement l’autorité chargée de gérer ce futur registre. Cette responsabilité sera définie par les textes réglementaires d’application. Le texte se limite, à ce stade, à faire référence à « l’administration » comme autorité compétente pour assurer la tenue et la gestion du Registre national du cheptel.
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