Posted by - senbookpro -
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Elon Musk a choisi de mettre un terme à une procédure judiciaire en acceptant de verser une amende de 1,5 million de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés financiers américains. Cette décision vise à solder un contentieux remontant à 2022, lié à sa montée rapide au capital de Twitter, désormais connu sous le nom de X.
Au début de cette année-là, le patron de SpaceX avait progressivement acquis des actions via une structure d’investissement, franchissant le seuil réglementaire de 5 % à la mi-mars. Or, la législation américaine impose, dans ce cas, une déclaration auprès du régulateur dans un délai de dix jours. Cette formalité n’a été effectuée qu’au début du mois d’avril, soit avec un retard de onze jours.
Ce manquement avait conduit la SEC à engager des poursuites en janvier 2025 devant un tribunal fédéral à Washington. Dans le cadre d’un accord proposé à la justice, le trust lié à Elon Musk s’est dit disposé à régler l’amende, sans reconnaître ni contester les accusations.
Si cette proposition est validée par la juge en charge du dossier, les poursuites pourraient être abandonnées. Selon la SEC, ce retard de déclaration aurait permis à l’entrepreneur de réaliser une économie substantielle, estimée à au moins 150 millions de dollars lors de l’acquisition des actions du réseau social, désormais rebaptisé X.
De son côté, l’avocat d’Elon Musk, Alex Spiro, insiste sur le fait que la sanction vise la structure d’investissement et non directement son client, affirmant que ce dernier « n’a commis aucune faute ».
Par ailleurs, ce dossier s’inscrit dans un contexte judiciaire plus large. Fin mars, un jury en Californie a estimé qu’Elon Musk avait induit en erreur certains actionnaires lors du rachat de Twitter en 2022. Les dommages potentiels dans cette affaire sont évalués à 2,6 milliards de dollars par les plaignants, une décision que l’homme d’affaires a indiqué vouloir contester en appel.
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