Alors que la transition politique à Damas réveille l’espoir de voir un jour les architectes de la guerre civile syrienne être tenus responsables, le Chef du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) a déclaré sa volonté de collaborer avec les nouvelles autorités syriennes en vue de conserver et d’examiner les preuves potentielles liées aux crimes de guerre.
Le responsable du MII, Robert Petit, a pris l’initiative d’écrire aux autorités en place pour manifester son intention de se rendre en Syrie afin de collecter des preuves susceptibles d’impliquer des hauts dignitaires de l’ancien régime. « Notre première priorité serait d’essayer d’évaluer l’étendue du problème, de voir exactement ce qui est disponible en termes d’accès et de preuves potentielles, et ensuite de voir comment nous pourrions aider au mieux à les préserver », a déclaré lors d’une conférence de presse à Genève, Petit.
Après la chute de Bachar Al-Assad, les enquêteurs de l’ONU, qui rassemblent depuis des années des éléments de preuves sur les atrocités commises en Syrie, espèrent que la nouvelle donne leur permettra enfin d’accéder à cette vaste « scène de crime ». « Il y a maintenant la possibilité d’accéder à des preuves du plus haut niveau du régime », a ajouté le chef du MII.
Pour rappel, le MII, basé à Genève, a pour mission de soutenir l’enquête et la poursuite des individus responsables des crimes les plus graves en matière de droit international commis en Syrie depuis mars 2011. Aujourd’hui, le MIII entrevoit une concrétisation de cet espoir, plus proche que jamais. Les enquêteurs de l’ONU nourrissent l’espoir que cette entité pourra efficacement s’acquitter de son mandat, en jouant un rôle clé dans le processus de reddition de comptes.
« Une chose m’a frappé et a toujours été claire, c’est que malgré 14 années d’impasse, les Syriens n’ont jamais perdu l’espoir d’une responsabilité inclusive et complète », a fait valoir le Chef du Mécanisme.
Une partie de la réponse aux récents événements a été de créer une cellule dont le travail consiste à suivre les médias sociaux. Cette mission de monitoring leur a permis « d’identifier plusieurs avenues potentielles de nouvelles preuves ». « On a tous vu des vidéos, avec des gens qui vont dans les bureaux, qui montrent des documents, etc. », a-t-il précisé, relevant que l’urgence est de visualiser l’impact de ces données et du sort des victimes, notamment ces images de Syriens libérés des centres de détention.
Au cours des huit dernières années, les enquêteurs du MIII ont amassé une quantité considérable de preuves documentant les exactions perpétrées durant le conflit, totalisant non moins de 283 téraoctets de données, selon les déclarations de Robert Petit.
« L’idée était qu’à terme, il y aurait une sorte de responsabilité globale de la Syrie », a souligné Petit. En attendant, parallèlement à cela, le Mécanisme s’était déjà préparé à un futur processus de reddition des comptes en développant des lignes d’enquête spécifiques. Dans le cadre de ce processus, des données ont été recueillies auprès de diverses sources, en particulier auprès de la société civile syrienne qui, dès le début, a documenté, souvent au péril de sa vie, les abus dont elle a été victime.
« Nous disposons également de données en partenariat avec différents acteurs nationaux et internationaux », a-t-il insisté. Selon le responsable, certaines preuves ont été perdues en Syrie pendant la transition, mais qu’il est trop tôt pour en connaître l’ampleur.
Par ailleurs, les premières 48 heures de la situation à Damas ont été marquées par un chaos significatif, entraînant la perte de preuves essentielles. Le MIII a évalué la situation, mobilisant un réseau de sources fiables pour recueillir des informations. Il a noté que la société civile syrienne est devenue consciente de l’importance de préserver les preuves, et que les autorités de transition comprennent également cette nécessité.
Le MIII a contribué à environ 230 enquêtes dans seize juridictions, avec plus de 400 demandes d’assistance, soutenant plus de 210 d’entre elles avec des preuves concrètes et des analyses. Concernant la possibilité de poursuivre des membres du nouveau régime à Damas, Petit a rappelé que le MIII fonctionne de manière impartiale, enquêtant sur tous les crimes commis en Syrie depuis mars 2011.
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