Le ministère de l’Economie et des Finances, a fait savoir que l’exécution de la Loi de Finances (LF) pour l’année 2024 s’est inscrite dans un contexte difficile marqué par la forte exposition de l’économie marocaine à une dynamique internationale imprégnée par une croissance modérée, et exacerbée par la multiplication de foyers de risques géopolitiques et l’accentuation tangible des crises climatiques.

Dans sa Note sur les résultats de clôture de l’année 2024 en matière de statistiques des finances publiques, le ministère précise qu’en dépit de ce contexte international disruptif et incertain, le gouvernement a continué son engagement pour redresser la trajectoire des finances publiques dans le sens d’une meilleure soutenabilité.

Selon la situation d’exécution de la Loi de Finances 2024, le déficit budgétaire a poursuivi sa tendance baissière pour s’établir à 3,9% du PIB au titre de l’année 2024, contre 4,4% en 2023.

Cette maîtrise du déficit budgétaire, explique le MEF, trouve son origine dans l’amélioration des recettes ordinaires de plus de 49 milliards de dirhams (MMDH) ou de 15,2% comparativement à l’année 2023, pour se situer à 372,6 MMDH au titre de l’année 2024.

Cette dynamique des recettes ordinaires dont l’évolution annuelle moyenne sur la période 2020-2024 est de 13%, est attribuable notamment à la progression soutenue de 37,6 MMDH ou 14,3% des recettes fiscales par comparaison à l’année 2023, se traduisant par un taux de réalisation de 110,8% par rapport aux prévisions de la LF 2024. Au total sur la période 2020-2024, les recettes fiscales ont enregistré une hausse prononcée de 101,4 MMDH, soit une évolution annuelle moyenne de 11% au titre de la même période.

D’une manière détaillée, l’évolution des recettes fiscales par comparaison à l’année 2023 est répartie comme suit :

– TVA : +12,4 MMDH (+6,3 MMDH pour la TVA à l’importation et 6,1 MMDH pour la TVA à l’intérieur)

– Impôt sur le Revenu : +9,5 MMDH

– Impôt sur les Sociétés : +8,4 MMDH

– T.I.C : +3,7 MMDH

– Droits d’enregistrement : +1,5 MMDH

– Droits de douane : +1,4 MMDH.

D’un autre côté, poursuit la note, la mise en œuvre de l’amnistie fiscale visant à encourager les contribuables à régulariser volontairement leurs profits et revenus imposables, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, en s’acquittant d’une contribution libératoire fixée à 5% de la valeur des avoirs et dépenses déclarés (les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, les biens meubles ou immeubles acquis et non destinés à un usage professionnel, et les avances en comptes courants d’associés), a permis de réaliser des résultats exceptionnels qui ont largement dépassé les prévisions initiales.

Ainsi, cette opération a abouti à la déclaration d’un total de 125 MMDH, réparti à hauteur de 77 MMDH provenant des déclarations bancaires, et 48 MMDH issus des déclarations enregistrées auprès de la Direction Générale des Impôts et effectuées par 8.000 déclarants.

Ces résultats reflètent ainsi le succès de cette opération dans l’atteinte des objectifs escomptés, tant sur le plan de la consolidation de la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, que sur celui de l’amélioration de la conformité fiscale, ou encore en termes de mobilisation de fonds importants au profit du secteur financier afin de renforcer ses capacités de financement de l’économie nationale. Ceci, en plus de sa contribution au raffermissement des ressources du Trésor de plus de 6 MMDH.

Par ailleurs, ce bon comportement des recettes a permis de couvrir l’augmentation des dépenses globales (+23,2 MMDH ou +5,7% par rapport à l’année 2023), découlant notamment des mesures prises par l’Etat en 2024 pour faire face aux pressions inflationnistes, dont principalement :

– L’augmentation des salaires de l’ensemble des corps de la fonction publique, notamment, les médecins, les enseignants chercheurs, le personnel du secteur de l’éducation nationale, les magistrats. Les IGF, les conseillers juridiques, le personnel de la DGSN, le personnel du secrétariat greffe, les infirmiers, les ingénieurs, les administrateurs, les rédacteurs, le personnel militaire…Le coût total estimé est de 13,8 MMDH en 2024 au profit de près de 1.127.000 bénéficiaires

– Le soutien aux professionnels du transport de passagers et de marchandises ayant coûté un montant global de 1,71 MMDH au titre de l’année 2024

– La subvention accordée à l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable d’un montant de 4 MMDH pour maintenir inchangés les prix de l’électricité

– La mise en œuvre des mesures visant à maîtriser l’inflation des produits alimentaires et la lutte contre les effets de la sécheresse (subventions pour l’orge, les aliments de bétail, les semences et les engrais) dont le montant s’élève à près de 1 MMDH. Ceci conjointement à la poursuite du soutien aux prix des produits de base, en mobilisant 25,4 MMDH

– Le maintien de la dynamique d’investissement durant l’année 2024 qui s’est traduite par une augmentation des émissions des dépenses d’investissement de 6,6 MMDH ou +6% par rapport à l’année 2023, pour atteindre 117,4 MMDH.

Parallèlement, l’effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement a permis de réaliser des économies de l’ordre de 5 MMDH au titre de l’année 2024.

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