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Hespress a appris que des dossiers relatifs à des procédures d’expropriation sont actuellement examinés par la chambre administrative de la Cour de cassation. Ces dossiers ont révélé des irrégularités procédurales impliquant certains présidents de communes, qui auraient orienté les ayants droit vers des entreprises de travaux aujourd’hui disparues pour percevoir leurs indemnisations, après de longues années d’attente.

Selon des sources bien informées, les services centraux du ministère de l’Intérieur ont reçu de nombreuses plaintes de résidents des provinces périphériques des grandes villes, notamment Casablanca, Marrakech et Tanger. Ces habitants dénoncent des indemnités dérisoires, ne dépassant pas 200 dirhams le mètre carré, alors que la valeur réelle des terrains excède 2.000 dirhams. Dans certains cas, des habitations existantes ont été exclues de toute compensation au motif de leur caractère « anarchique », menaçant ainsi de plonger des dizaines de familles dans la précarité.

Les mêmes sources ont indiqué que des rapports transmis par les services des Affaires intérieures des préfectures aux services compétents de l’administration centrale ont mis en évidence des conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de projets immobiliers, réalisés au détriment de quartiers marginalisés nécessitant des infrastructures de base. Ces rapports s’inscrivent dans la continuité des alertes précédemment émises par l’Institution du Médiateur concernant l’emprise de certaines communes sur les procédures d’expropriation et les retards accusés par l’État dans l’exécution des jugements, justifiés par un manque de crédits.

Les dossiers d’expropriation arrivés en cassation ont ainsi révélé des irrégularités procédurales impliquant certains présidents de conseils communaux, qui se sont démunis de leurs responsabilités envers les ayants droit. Ces derniers ont vu leurs demandes d’indemnisation renvoyées vers des entreprises de travaux chargées du raccordement de projets résidentiels privés au réseau routier.

Les propriétaires de terrains expropriés au nom de l’intérêt général accusent plusieurs présidents de conseils de violation des dispositions légales, qui réservent ce mécanisme aux personnes morales de droit public. Ils affirment que, après des années d’attente, les communes les ont dirigés vers des sociétés de travaux pour percevoir leurs indemnités, alors que certains travaux d’aménagement sont achevés depuis plus de dix ans et que les entreprises concernées n’existent plus.

D’après les sources de Hespress, certains plaignants ont qualifié les procès-verbaux établis par les commissions d’évaluation de « biaisés », mettant en garde contre un climat de tension sociale et le risque de voir des dizaines de familles expulsées. Ils ont demandé aux autorités provinciales d’adopter une approche sociale raisonnable et de proposer des solutions concrètes qui préservent la dignité des habitants, garantissent leur droit à un logement décent et à une vie digne, plutôt que de se limiter à satisfaire les demandes des promoteurs immobiliers qui contrôlent l’élaboration des plans routiers.

Les rapports des services des « affaires intérieures » ont également alerté l’administration centrale sur les pratiques de certains promoteurs immobiliers, en collusion avec des présidents de communes et des élus locaux. Selon ces rapports, ces derniers auraient présenté des demandes d’expropriation pour des terrains et des équipements situés dans des lotissements précédemment cédés aux communes pour la réalisation d’infrastructures publiques prévues depuis plusieurs années dans les plans d’aménagement, conformément à l’article 28 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme.

Toujours selon les sources de Hespress, ces demandes d’expropriation ont été déposées avant l’expiration du délai légal des plans d’aménagement, lequel permet aux propriétaires de récupérer leurs biens après dix ans en cas de non-réalisation des projets. Les rapports ont lié cette démarche à une tentative de promoteurs et d’élus influents de faire pression sur les propriétaires pour les inciter à céder leurs terrains à des prix bas après récupération légale, renforçant ainsi les soupçons de manipulations dans les procédures d’expropriation et leur exploitation à des fins de spéculation immobilière.

The post Expropriations : des irrégularités impliquant des présidents de communes mettent en danger des dizaines de familles appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.