Des walis et des gouverneurs ont émis des observations inattendues à l’encontre de délibérations communales qui ne respectaient pas les conditions requises pour la procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ces décisions, introduites et validées lors des sessions ordinaires d’octobre, ont été placées sous surveillance par le ministère de l’Intérieur, après la multiplication de délibérations accélérées entourées de soupçons de visées électoralistes à l’approche des échéances de 2026.
Selon les informations recueillies par Hespress auprès de sources bien informées, des présidents de communes relevant des provinces des régions Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima se sont engagés dans des propositions d’expropriation de terrains motivées par des considérations électorales, sans respecter l’obligation légale de disposer des crédits nécessaires, telle que prévue par la loi 7.81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire. Les mêmes sources expliquent que ces initiatives coïncident avec l’approche de la fin du mandat des conseils communaux, tandis que leurs présidents cherchent à acquérir plus de foncier en vue de lancer des projets à vocation sociale ou sportive.
Les responsables de l’administration territoriale ont par ailleurs mis en garde les présidents de conseils élus contre la poursuite de procédures illégales liées à l’expropriation pour utilité publique, compte tenu des coûts considérables qu’elles entraînent par la suite. Les propriétaires concernés se retrouvent en effet contraints d’entamer la troisième phase des procédures, consistant à engager des recours devant les tribunaux administratifs contre les communes. Ces actions ont coûté aux collectivités territoriales des milliards de dirhams chaque année, dans le cadre de contentieux qui auraient pu être évités par une simple pièce justificative : une attestation de la Trésorerie générale confirmant l’existence de crédits affectés au chapitre concerné.
Les informations obtenues par la rédaction indiquent que les démarches entreprises par les autorités régionales et provinciales reposent sur des données parvenues des services centraux du ministère de l’Intérieur, notamment de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT). Ces services ont identifié des risques juridiques et financiers dans plusieurs délibérations récemment approuvées lors des sessions ordinaires d’octobre, portant sur l’expropriation pour utilité publique de terrains appartenant à des particuliers en vue de la réalisation de projets sociaux ou de développement, sans que les conditions légales ne soient pleinement réunies.
Les mêmes sources révèlent également que des gouverneurs ont rouvert des dossiers d’expropriation dont les jugements ont atteint le stade de la chambre administrative de la Cour de cassation. Ces dossiers comportaient des irrégularités procédurales impliquant des présidents de communes dans leurs provinces respectives. Les responsables de l’administration territoriale ont aussi examiné des plaintes formulées par des conseillers de l’opposition au sein de conseils communaux ainsi que par des citoyens lésés par des décisions d’expropriation, notamment celles liées à l’ouverture de routes menant vers des projets immobiliers entachés de soupçons de conflits d’intérêts, en plus de réclamations déposées par des propriétaires dont les terrains ont été saturés d’équipements.
L’Institution du Médiateur avait déjà dénoncé avec fermeté ce qu’elle a qualifié de « pouvoir absolu » exercé par certains départements gouvernementaux et collectivités locales en matière d’expropriation, pointant du doigt « l’incapacité de l’État à mobiliser les budgets nécessaires pour financer l’acquisition des terrains concernés et sa lenteur à exécuter les jugements rendus contre lui sous prétexte de manque de crédits ». Elle avait également mis en garde contre le « sentiment d’injustice et d’inégalité » que suscitent de telles pratiques.
Selon les informations recueillies par Hespress, les opérations d’audit menées par les gouverneurs se sont étendues à de nouvelles propositions de délibérations portant sur la cession de biens communaux, leur mise en location ou leur occupation légale temporaire. Des rapports antérieurs de l’Inspection générale de l’administration territoriale avaient déjà mis en évidence des cas où des conseils élus avaient eu recours à des manœuvres pour contourner la loi, facilitant ainsi des avantages indus à travers des pratiques de « traitement direct ».
The post Expropriations : L’Intérieur freine des décisions entachées de visées électorales appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
