Les Cours régionales des comptes ont révélé de graves irrégularités dans l’octroi des subventions aux associations par plusieurs conseils communaux, leurs rapports pointent un système fragilisant la gouvernance locale. Détails.
Les dernières missions d’audit menées dans les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Béni Mellal-Khénifra ont mis au jour des pratiques contestables dans la gestion des aides publiques destinées aux associations, un secteur qui mobilise pourtant des montants considérables des budgets communaux, apprend-on de sources bien informées.
Les rapports des magistrats révèlent notamment des conventions de partenariat fictives, utilisées pour canaliser les fonds publics vers des associations proches de certains élus. Dans de nombreux cas, les subventions, représentant des millions de dirhams, ont été décidées par les présidents de conseils sans délibération collective ni critères clairs, ont dévoilé les mêmes sources de Hespress.
Ces procédés contreviennent directement à la loi organique n° 113.14, qui réserve au conseil dans son ensemble la compétence exclusive en matière d’attribution des aides. Pour les juges des comptes, il s’agit d’un manquement grave mettant en péril la transparence et la crédibilité de la gestion locale.
Les inspections ont également mis en évidence des subventions accordées sans programme précis ni objectifs définis. Certaines associations ont bénéficié de financements répétés sans présenter de rapports d’activités ou de bilans financiers, tandis que d’autres ont reçu deux fois une aide au cours de la même année, pour des montants allant de 30.000 à 70.000 dirhams.
De plus, elles ont révélé l’octroi de fonds à des coopératives, pourtant exclues du dispositif de soutien public en raison de leur vocation économique.
D’une autre part, les rapports ont souligné de nombreuses défaillances structurelles dans plusieurs associations bénéficiaires, notamment une gouvernance interne inexistante, l’absence de transparence dans les décisions, ainsi que le manque de moyens logistiques et humains pour exécuter les projets. Certaines ne disposent même pas de locaux, ont-ils fait savoir.
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