Une proposition de loi portée par le député Antoine Vermorel-Marques du parti “Les Républicains” (LR), sera examinée le 6 février à l’Assemblée nationale française. Son objectif est de durcir l’accès aux produits agricoles présumés non conformes aux normes françaises, avec en particulier dans le viseur les importations de tomates en provenance du Maroc.

Déposée le 3 décembre, la proposition de loi n°659 entend imposer aux produits agricoles importés les mêmes contraintes réglementaires que celles appliquées aux producteurs français. Selon le député LR, Antoine Vermorel-Marques, les agriculteurs de l’Hexagone subissent une « injustice » face à des produits étrangers qui bénéficieraient d’un avantage concurrentiel en raison de normes moins strictes. Actuellement, la loi EGALIM interdit la vente en France de certains produits agricoles ne respectant pas les réglementations nationales, mais ne bloque pas leur importation. Le député LR entend donc combler cette faille en durcissant l’accès des produits agricoles étrangers au marché français.

Si le texte ne mentionne aucun pays en particulier, les déclarations du député LR laissent peu de doute sur la cible principale : le Maroc, premier exportateur de tomates vers la France. Dans une interview au journal “Le Progrès”, il a explicitement cité « les tomates du Maghreb » ( soit les tomates marocaines, vu que les exportations de ce produit en provenance des autres pays du Maghreb sont infimes), qu’il accuse d’être traitées avec un pesticide interdit en France depuis quinze ans. Il avance que 10 % à 25 % des produits agricoles importés ne respecteraient pas les normes sanitaires françaises, ce qui représenterait un manque à gagner de 10 milliards d’euros pour les agriculteurs français.

La tomate marocaine rapproche la droite de l’extrême-droite

L’initiative du député LR s’inscrit dans un climat politique où les importations agricoles, notamment marocaines, sont de plus en plus contestées. Hélène Laporte, députée du Rassemblement national (RN) et présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Maroc, avait déjà plaidé pour un durcissement des conditions d’importation des tomates marocaines. Fin octobre dernier, alors qu’Emmanuel Macron effectuait une visite d’État au Maroc, elle appelait la ministre de l’Agriculture à mettre fin à l’accord commercial exonérant ces tomates de droits de douane, dénonçant une « concurrence déloyale invivable » pour les producteurs français.

L’argument sanitaire pour freiner l’entrée des produits marocains

Depuis plusieurs années, les lobbies agricoles en France et en Espagne réclament un durcissement des conditions d’accès aux produits marocains, en invoquant la nécessité de protéger leurs marchés contre des produits prétendument non conformes aux normes sanitaires européennes. Cette stratégie vise souvent à instaurer des barrières commerciales sous couvert de préoccupations sanitaires, alors même que de nombreuses alertes émises contre les produits marocains se sont révélées infondées.

Régulièrement, des accusations de non-conformité sont relayées, notamment contre les tomates, les fraises ou encore les poivrons marocains. Pourtant, après des vérifications approfondies, plusieurs de ces alertes ont été levées par les autorités sanitaires européennes, confirmant que ces produits respectaient bien les réglementations en vigueur. Ces manœuvres, qui visent à freiner la compétitivité des exportations marocaines, illustrent l’utilisation récurrente des normes sanitaires comme un outil de pression économique plutôt qu’un réel impératif de santé publique.

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