En France, la Cour de cassation a rejeté mercredi des pourvois de l’islamologue suisse Tariq Ramadan. L’accusé sera donc renvoyé en procès dans son affaire de « viol aggravé » et « viols sur trois femmes » entre 2009 et 2016.

Tariq Ramadan contestait dans ces pourvois les accusations, après leur rejet il sera donc jugé par la cour criminelle départementale de Paris dans cette enquête emblématique de l’ère #MeToo débutée fin 2017.

Le 27 juin, la cour d’appel de Paris avait ordonné un procès pour M. Ramadan pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres.

L’islamologue et une quatrième femme, Mounia Rabbouj, avaient formé des pourvois antagonistes, le premier demandant un non-lieu général, la seconde l’ajout de ses accusations rejetées par la cour d’appel.

A l’audience de mercredi, le conseiller rapporteur comme l’avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d’écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables.

Les deux magistrats ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l’appréciation de fond de la chambre de l’instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l’absence d’erreur de droit.

Aucun avocat, en défense de M. Ramadan ou à l’appui de Mme Rabbouj, n’a défendu oralement ses observations écrites.

Le 7 juillet 2023, après six ans d’enquête, deux juges d’instruction avaient ordonné ce renvoi de M. Ramadan pour des viols sur Christelle (prénom d’emprunt), Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une quatrième femme.

Dans son arrêt du 27 juin dont l’AFP a eu connaissance, la cour d’appel avait écarté le cas de Mme Rabbouj, et pris sur le fond le contrepied des magistrates instructrices et de l’enquête qui s’était focalisée sur l’emprise, en retenant la violence comme principal stratagème des viols imputés à M. Ramadan.

En Suisse, le prédicateur a été condamné fin août à trois ans de prison dont un ferme, pour viol et contrainte sexuelle en 2008. Ses avocats ont saisi le Tribunal fédéral suisse, cour suprême de la Confédération.

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