Une opération de coordination entre les services de contrôle de l’Administration des douanes et la Direction générale des impôts a permis de mettre au jour un réseau spécialisé dans la fraude douanière et fiscale. Ce réseau est soupçonné d’avoir manipulé des factures et des déclarations comptables destinées aux deux administrations, après que les contrôleurs ont constaté d’importants écarts entre les valeurs des marchandises déclarées par des sociétés importatrices auprès des douanes et celles déclarées aux services fiscaux.

Selon des sources bien informées citées par Hespress, les investigations en cours ont révélé que certains importateurs auraient volontairement sous-évalué la valeur de leurs marchandises lors de la déclaration en douane afin de réduire les droits de douane à payer, avant de les surévaluer dans leurs déclarations fiscales pour augmenter artificiellement leurs charges et diminuer leurs bénéfices imposables. Les valeurs déclarées auprès des douanes représentaient entre 30 % et 50 % de celles communiquées à l’administration fiscale.

Les mêmes sources précisent que la valeur des transactions commerciales suspectes concernées par les factures faisant l’objet d’un audit dépasse 1,17 milliard de dirhams (plus de 117 milliards de centimes), ce qui aurait privé le Trésor public de recettes douanières et fiscales importantes.

Les enquêtes portent sur les activités d’un réseau opérant dans les secteurs de l’import-export et des services, composé de sept sociétés, soupçonnées de falsifier des factures et de manipuler les déclarations douanières et fiscales. Les contrôleurs examinent également des transferts de fonds vers l’étranger effectués au profit d’entreprises liées aux partenaires commerciaux des importateurs concernés. Selon les enquêteurs, ces opérations pourraient n’être qu’un écran destiné à dissimuler des fraudes fiscales et douanières. Certaines entreprises auraient ainsi justifié des virements internationaux en créant de fausses opérations commerciales, ce qui complique considérablement le suivi des flux financiers.

Les sources indiquent que l’avancement des investigations des administrations fiscale et douanière a renforcé les soupçons concernant plusieurs opérations réalisées par des sociétés soupçonnées d’agir pour le compte des auteurs des manipulations. Les enquêteurs n’ont notamment pas pu déterminer la destination finale des marchandises concernées par les déclarations.

Les services de contrôle des douanes suivent actuellement le parcours des produits déclarés à l’importation, avec l’appui et la coordination d’autres administrations partenaires.

Toujours selon Hespress, les responsables du service d’analyse des risques de la Direction de la prévention et du contentieux de l’Administration des douanes ont vérifié l’authenticité de factures présentées par deux entreprises actives dans l’importation de textiles et d’équipements électriques, en les comparant avec la base de données de la Direction générale des impôts. Cette vérification a été déclenchée après que l’analyse de déclarations reçues par les services douaniers de Tanger et de Casablanca a fait apparaître des incohérences dans les valeurs déclarées.

Les services compétents se sont appuyés sur des algorithmes d’analyse de données et des techniques d’intelligence artificielle afin de détecter les indices de manipulation. Cette méthode a permis d’identifier des factures suspectes concernant des transactions commerciales des deux entreprises, pour un montant total supérieur à 450 millions de dirhams.

Dans le prolongement de cette coopération entre les services de contrôle, qui a permis de dévoiler les premiers éléments de cette fraude, les recettes supplémentaires issues des contrôles douaniers ont atteint 8,09 milliards de dirhams l’année dernière, contre 6,24 milliards de dirhams en 2024. Cette progression reflète un renforcement significatif de la gestion des risques et de l’efficacité des contrôles.

Le contrôle de la valeur déclarée constitue la principale source de ces recettes. Au cours de l’année écoulée, des transactions représentant 23,5 milliards de dirhams ont été réexaminées, soit une hausse annuelle de 33 %. Ces contrôles ont permis de recouvrer 6,97 milliards de dirhams de droits et taxes supplémentaires grâce à une meilleure exploitation des systèmes d’information et à un renforcement des contrôles en temps réel, confirmant ainsi l’efficacité de l’approche adoptée pour démanteler ce type de réseaux.

Enfin, afin d’approfondir les investigations, les enquêteurs se sont tournés vers une autre source d’information. Selon les sources de Hespress, les contrôleurs fiscaux ont demandé aux établissements bancaires où les importateurs concernés détiennent des comptes de leur transmettre leurs relevés bancaires. L’objectif est d’examiner leurs comptes, leurs transferts de fonds vers l’étranger ainsi que les garanties bancaires enregistrées à leur nom, afin de retracer les mouvements financiers révélés par les premières incohérences constatées dans les déclarations et de vérifier l’existence d’éventuels transferts suspects susceptibles de renforcer les preuves de fraude et de dissimulation relevées dès le début de l’enquête.

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