Les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) intensifient leur lutte contre la fraude fiscale en mettant un coup de projecteur sur les entreprises déclarées en situation de déficit chronique depuis plusieurs années.

A travers des notifications récentes, ces entreprises, principalement des petites et moyennes structures (PME) opérant dans la région de Rabat-Casablanca, se voient soumises à des audits fiscaux approfondis, apprend-on de nos sources. Selon elles, ces vérifications visent à mettre à jour d’éventuelles irrégularités comptables, notamment le gonflement des dépenses et la manipulation des revenus déclarés, techniques utilisées pour éviter le paiement des impôts dus.

Conformément aux informations recevables, les inspecteurs fiscaux ont identifié des suspicions de fraude au sein de ces entreprises, fondées sur des rapportages obtenus de la part du service de gestion de la conformité fiscale des entreprises. Bien que certaines entités aient soumis leurs déclarations relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à la taxe sur la valeur ajoutée dans les délais prescrits, des incohérences persistantes dans leurs situations financières ont éveillé des soupçons. Ces entreprises, tout en déclarant des déficits financiers cumulés, poursuivent pourtant leurs activités professionnelles, les audits se concentrant sur leur situation fiscale durant les trois dernières années.

Les recherches menées par la DGI ont également permis de quantifier les montants que ces entreprises pourraient être tenues de rembourser au trésor public, en raison d’éventuels cas de fraude fiscale révélés. Les notifications de révision fiscale sont tombées comme un coup de tonnerre pour de nombreux chefs d’entreprise, qui croyaient qu’un simple respect des déclarations fiscales et le paiement d’une contribution minimale de 0,25 % de leur chiffre d’affaires suffiraient à les protéger des inspections fiscales. Les vérifications ont mis en lumière des acquisitions importantes de biens mobiliers et immobiliers par certains dirigeants et actionnaires, soulignant la discordance entre leurs plans de fonctionnement et leurs déclarations fiscales.

En vertu de l’article 232 du Code général des impôts, toutes les obligations fiscales, ainsi que les pénalités pour non-dépôt des déclarations, restent exigibles pour toutes les années non déclarées, même si cette obligation est prescrite, tant que la prescription ne dépasse pas dix ans. Cela signifie que l’administration fiscale peut examiner des documents comptables remontant jusqu’à dix années en arrière, surtout si les entreprises fautives n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives.

Pour mener à bien ces audits, la DGI collabore avec divers organismes, notamment l’Agence nationale de la conservation foncière, les centres d’enregistrement des véhicules de l’Agence nationale de sécurité routière (NARSA), ainsi que les services des douanes. Cette coopération vise à valider les transactions des gestionnaires et actionnaires d’entreprises présentant des déficits chroniques, tout en s’assurant que les montants de la taxe sur la valeur ajoutée à rembourser à l’Etat soient également évalués.

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